Rapport annuel de gestion 2013-2014

Ce document est la version HTML accessible du Rapport annuel de gestion 2013-2014, disponible en format PDF sur le site Web du Conseil du statut de la femme.

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Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Conseil du statut de la femme.

Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A3

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 24 de la Loi sur l’administration publique, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

La ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine,

Stéphanie Vallée Québec, le 30 juin 2014

Madame Stéphanie Vallée
Ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 9e Québec (Québec) G1V 4M1

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour l’exercice financier s’étant terminé le 31 mars 2014. Conformément à l’article 24 de la Loi sur l’administration publique, je vous soumets ce compte rendu des activités et des réalisations du Conseil pour l’année 2013-2014.

L’année 2013-2014, qui marque la 40e année d’existence du Conseil, aura été bien remplie. Au total, le Conseil a publié au cours de cette année deux avis et quatre mémoires. L’avis intitulé Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action, rendu public en octobre 2013, est l’aboutissement d’une recherche approfondie, sur le terrain, qui nous a menées jusqu’en Grande-Bretagne. Dans cet avis, demandé par le gouvernement dans la foulée de l’affaire Shafi , nous recommandons des solutions pragmatiques pour prévenir et mieux détecter cette violence qui touche les femmes issues de diverses cultures patriarcales. Nous analysons les mécanismes spécifiques de cette forme de violence pour mieux outiller les intervenantes et intervenants. Afin de diffuser cette information, nous avons participé jusqu’ici à plus d’une dizaine de conférences à ce sujet, particulièrement dans le milieu de la santé et des services sociaux.

Tout en étant favorable à la laïcité de l’État et à l’encadrement des accommodements raisonnables, le Conseil a formulé des réserves sur le projet de loi no 60, étudié en commission parlementaire. Dans un mémoire publié en février 2014, nous avons estimé que le nécessaire consensus social et politique pour imposer une interdiction du port des signes religieux à l’ensemble des agentes et des agents de l’État n’est pas atteint. Nous avons proposé un compromis, soit de limiter cette interdiction à celles et à ceux qui travaillent dans les écoles et les tribunaux, et nous nous sommes ralliées aux propositions faites par la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (commission Bouchard-Taylor).

Le Conseil a également publié en septembre 2013 un avis intitulé Femmes et santé : plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale. Nous y faisons la démonstration que les femmes sont les plus pénalisées par le manque d’accès chronique à une ou à un médecin de famille au Québec, car ce sont elles qui consultent davantage et qui forment la majorité des proches aidants. Nous recommandons de revoir l’organisation de la pratique médicale en première ligne afin de soulager les femmes, qu’elles soient malades, vieillissantes ou proches aidantes, lorsqu’elles nécessitent des soins à domicile ou en cabinet.

Le Conseil tente de joindre de nouveaux publics, les jeunes femmes notamment, afin que le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes soit défendu par le plus de citoyennes et de citoyens possible. Dans ce but, nous avons conçu et produit une capsule animée de 5 minutes qui présente le Conseil et les principales inégalités entre les femmes et les hommes qu’il reste à surmonter. Nous avons aussi modifier notre façon de souligner le 8 mars, en organisant un concours qui invitait les jeunes à participer à une réflexion sur des enjeux qui touchent l’égalité entre les femmes et les hommes.

Notre organisme est également présent en région, où nos responsables régionales ont le mandat de tisser des liens avec le milieu. Des partenariats nous permettent d’être informées de la réalité propre aux différentes régions du Québec et d’avoir une vision à jour de chacune d’entre elles. À cet égard, nous avons produit un document intitulé Regard sur la réalité des femmes de 65 ans et plus de la région de Lanaudière. Celui-ci donnait la parole aux femmes de ce groupe d’âge qui, trop souvent, sont mises à l’écart.

Sur le plan administratif, nous avons contribué à l’atteinte de la cible gouvernementale par des compressions budgétaires importantes. Au cours de l’exercice, ces compressions, d’environ 199 700 $, ont représenté plus de 5 % de notre budget total. De 2009-2010 à 2013-2014, le Conseil a réduit ses dépenses de fonctionnement de plus de 15 %. Nous avons de plus respecté la cible d’effectifs fixée par le Conseil du trésor pour l’année 2013-2014.

Je tiens à souligner le travail exceptionnel réalisé par la Direction de la recherche et de l’analyse, la Direction des communications, la Direction des bureaux régionaux, le Secrétariat général et le Service administratif. Au terme de ses 40 ans d’existence, le Conseil termine l’année 2013-2014 avec la satisfaction du devoir accompli. Notre équipe a travaillé solidairement, dans un contexte parfois difficile, à remplir la mission du Conseil.

Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ce rapport à l’Assemblée nationale du Québec, comme le requièrent les dispositions de la Loi sur l’administration publique.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

La présidente du Conseil du statut de la femme,

Julie Miville-Dechêne Québec, le 30 juin 2014

Table des matières

Déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents

Les résultats et les renseignements contenus dans le Rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil du statut de la femme relèvent de ma responsabilité. Celle-ci porte sur la fiabilité des données de l’information et des explications qui y sont présentées.

Le présent rapport annuel de gestion :

décrit fidèlement la mission, les valeurs et les orientations stratégiques de l’organisme;
expose les objectifs, les indicateurs et les résultats liés au Plan stratégique 2013-2017.

Je déclare que, à ma connaissance, les données contenues dans ce rapport annuel de gestion, ainsi que les contrôles afférents à cette information, sont fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présentait le 31 mars 2014. Les personnes qui souhaitent en savoir davantage sur la mission, la structure et le mandat du Conseil peuvent consulter son site Web (www.csf.gouv.qc.ca).

La présidente du Conseil du statut de la femme,

Julie Miville-Dechêne Québec, le 30 juin 2014

Faits saillants 2013-2014

La recherche au service de la population

Cette année, le Conseil du statut de la femme a publié des recherches qui touchent trois enjeux fondamentaux pour les femmes du Québec et pour l’ensemble de la population. D’abord, il a proposé des avenues intéressantes pour améliorer l’accès et la qualité des services de santé (avis sur l’accès aux médecins de première ligne et mémoire sur la procréation médicalement assistée, présenté lors d’une consultation publique lancée par le Commissaire à la santé et au bien-être). Il a ensuite défendu des mesures favorables aux femmes dans le contexte du vieillissement de la population et de leur plus grande précarité économique (mémoire sur les régimes de retraite et mémoire sur l’assurance autonomie). Enfin, il a abordé de front l’enjeu de la gestion de la diversité culturelle et des droits des femmes (avis sur les crimes d’honneur et mémoire sur le projet de loi no60¹).

Un 8 mars revu!

Le 8 mars, date incontournable du calendrier féministe annuel, a connu un vent de fraîcheur au Conseil en 2013-2014. Afin de sensibiliser et d’intéresser un plus large public à la mission de l’organisme, la Direction des communications a organisé pour la première fois le concours Révolutionne ton 8 mars! Cette activité a permis de donner la parole aux jeunes en invitant des vidéastes amateurs âgés de 18 à 30 ans à illustrer leur vision de l’égalité entre les femmes et les hommes par la création d’une vidéo thématique. La remise des prix s’est déroulée à l’occasion d’un rassemblement public sur invitation, à Québec, en présence des équipes ayant participé au concours, des membres du jury et de partenaires du Conseil. Une soixantaine de personnes étaient alors réunies. Grâce à une stratégie de promotion mise en œuvre sur Twitter, l’attention du journaliste Louis Lemieux, animateur de l’émission RDI Matin Week-end, a été retenue. La présidente du Conseil y a présenté les vidéos gagnantes le samedi 8 mars 2014.

Une présentation qui s’anime!

Le besoin d’être outillées pour faire mieux connaître la mission et les activités du Conseil a été exprimé par la présidente ainsi que par des déléguées régionales. Leur souhait? Disposer d’un outil complet, innovateur, actuel et didactique pour des conférences ou des exposés publics. Mission accomplie avec la production d’une présentation animée, intitulée Égalité, d’une durée de 5 minutes, dans laquelle sont décrites la mission du Conseil, sa structure et ses activités; on y explique aussi en quoi il se distingue du Secrétariat à la condition féminine et de la Fédération des femmes du Québec. Cet outil met en lumière plusieurs enjeux du féminisme actuel, de même que la nécessité de poursuivre le travail de promotion et de défense des droits des Québécoises pour l’atteinte d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

Le Conseil toujours bien servi en région!

L’ensemble du territoire du Québec bénéficie du travail de huit responsables régionales qui veillent à y accomplir la mission du Conseil: celle-ci consiste à informer la population et à diffuser les travaux de l’organisme en région. Au cours de l’année 2013-2014, elles ont fait près de 70 présentations englobant une multitude de thèmes: pouvoir des femmes, laïcité, crimes d’honneur, stéréotypes sexuels et sexistes, hypersexualisation, prostitution, assurance autonomie, vieillissement, avortement, mixité en emploi et dans les métiers de la construction, Plan Nord, portrait en région, et même… en musique! En tout, près de 2125 personnes issues de divers milieux (gouvernemental, régional, municipal, scolaire, syndical, communautaire, groupe de femmes) ont pu être sensibilisées à la réalité des Québécoises.

Par ailleurs, le Conseil propose régulièrement des nouvelles sur les enjeux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans chacune des régions du Québec. En effet, ses responsables régionales utilisent la section

« Les régions» du site Web du Conseil afin de faire la promotion d’actualités et de pratiques exemplaires en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, les professionnelles de la Direction des bureaux régionaux ont publié 940 actualités qui ont été consultées à 9500 reprises. Ce relais d’information permet à la population et aux différents partenaires du Conseil de demeurer à l’affût des réalités régionales liées à l’égalité et à la qualité de vie des femmes, puis d’en faire, à leur tour, la promotion.

Un milieu de travail stimulant!

Au cours de l’exercice, le Conseil a adopté trois politiques. Outre qu’il favorise la conciliation travail-famille par sa politique relative à l’horaire variable, le Conseil encourage les membres de son personnel à développer et à approfondir leurs compétences, notamment en leur accordant un congé pour études durant une session. Il a également permis à l’ensemble de son effectif de suivre au total 21 formations individuelles et 9 formations collectives au cours de l’année. Par ailleurs, le Conseil favorise la pratique régulière d’une activité physique en soutenant certaines activités par l’entremise de son programme.

Présentation du Conseil du statut de la femme

Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d’étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises.

1.1 Mission

Le Conseil est reconnu comme un agent de changement, de par son expertise en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. À cet effet :

il conseille la ministre et le gouvernement du Québec sur tout sujet lié à l’égalité et au respect des droits et du statut des femmes;
il fournit de l’information au public sur toute question individuelle ou collective concernant l’égalité et le respect des droits et du statut des femmes.

1.2 Principales activités

Afin d’accomplir sa mission, le Conseil exerce principalement les activités suivantes:

il transmet des avis et des recommandations au gouvernement en se prononçant sur des projets de loi, des politiques, des programmes ou des actions qui présentent des enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes;
par ses études et ses recherches, il documente et illustre des phénomènes sociaux et les conditions de vie des Québécoises;
il publie et diffuse ses différents travaux pour faire connaître la situation des femmes et les enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il participe aux grands débats, notamment en organisant diverses activités de communication;
il fournit aux femmes, ainsi qu’aux groupes de femmes, des outils pour intervenir dans la collectivité afin qu’elles occupent la place qui leur revient dans les différents lieux de pouvoir et d’influence;
il diffuse le webzine Gazette des femmes.

Présent sur tout le territoire québécois, le Conseil apporte son expertise pour soutenir le milieu et les instances régionales dans la prise en considération, sur le plan du développement régional, de l’égalité entre les femmes et les hommes.

1.3 Valeurs

Le Conseil adhère à la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, valeurs qui sont la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect. Son mandat l’amène à soutenir un projet de société qui a pour objet l’égalité entre les femmes et les hommes et qui est porté par les valeurs de démocratie, de respect de la personne, de justice sociale et de solidarité.

En 2012-2013, le comité de direction du Conseil a adopté des valeurs en vue de renforcer l’adhésion de son personnel à la mission de l’organisation. Depuis, le Conseil fonde son action sur les valeurs suivantes : l’engagement, le respect et la rigueur dans ses interventions. Ces valeurs veulent promouvoir la création de liens d’entraide et de collaboration dans un sain climat de travail. Elles constituent l’assise de l’organisation.

L’organisation par rapport à sa mission

Exercer avec conviction sa mission :

en assurant le rayonnement du Conseil et de ses actions;
en faisant preuve d’ouverture et de solidarité envers toutes les femmes;
en agissant avec audace et innovation;
en préservant son indépendance d’opinion tout en favorisant le partenariat et la concertation. Avoir le souci de l’excellence :
en exerçant sa mission avec vigilance et vision;
en diffusant une information de pointe;
en maintenant son expertise et en assurant de hautes normes de qualité et de rigueur dans la réalisation de ses travaux;
en évaluant les résultats de ses actions.

L’organisation envers son personnel

Respecter le personnel:

en favorisant la transparence et la circulation de l’information;
en encourageant les initiatives et la créativité;
en acceptant les échanges et la libre expression des opinions;
en privilégiant une gestion souple afin de soutenir les membres de son personnel dans divers aspects de leur vie;
en contribuant au développement de ses compétences. Développer la solidarité :
en favorisant l’esprit d’équipe et le décloisonnement;
en reconnaissant les efforts et le savoir-faire;
en appuyant son personnel dans son travail;
en faisant participer son personnel à la définition de la vision et des objectifs du Conseil.

Le personnel à l’égard de l’organisme

Démontrer son esprit d’appartenance :
en étant loyal à l’égard de l’organisme;
en attestant son engagement constant dans l’atteinte d’objectifs communs;
en contribuant à un sain climat de travail;
en créant des liens d’entraide et de collaboration. Démontrer son sens des responsabilités:
en se comportant avec professionnalisme et autonomie dans son travail;
en témoignant d’une ouverture d’esprit à l’égard des changements.

1.4 Structure organisationnelle

Julie Miville-Dechêne a été nommée présidente du Conseil du statut de la femme par le Conseil des ministres et est entrée en fonction le 15 août 2011. Outre la présidente, le Conseil est composé de dix membres, soit des femmes nommées par le gouvernement à la suite d’une consultation auprès des associations féminines, des universités, des groupes socioéconomiques et des syndicats. Ainsi, quatre membres viennent des associations féminines, deux de groupes socioéconomiques, deux de syndicats et deux du milieu universitaire.

Siègent également au Conseil, mais sans droit de vote, les déléguées des ministères suivants : Santé et Services sociaux; Éducation, Loisir et Sport; Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie; Travail; Justice; Emploi et Solidarité sociale; Culture et Communications. S’y ajoute le Secrétariat du Conseil du trésor.

Avec la présidente, les membres du Conseil élaborent les grandes orientations, approuvent les avis et les mémoires produits par l’équipe de la recherche et de l’analyse et elles entérinent les recommandations transmises au gouvernement. Les membres s’assurent que les recommandations sont réalistes et reflètent la diversité des femmes du Québec. Elles prennent part à des comités et à des réunions pour étudier des questions particulières et faire rapport au Conseil. Au cours du présent exercice, les membres ont participé à quatre rencontres ordinaires. La liste des membres est présentée à l’annexe I.

1.5 Organigramme

Le Conseil comptait, au 31 mars 2014, sur un effectif de 37 personnes « équivalent temps complet (ETC)». Il disposait d’un budget de près de 4 millions de dollars pour remplir sa mission.

Le Conseil est formé de quatre directions et du bureau de la présidente. Le Secrétariat général et le Service administratif sont chargés des dossiers stratégiques du Conseil, de la coordination des travaux des membres ainsi que de la gestion des ressources financières et budgétaires, humaines, informationnelles et matérielles.

La Direction des bureaux régionaux offre son expertise dans les régions du Québec aux groupes de femmes, aux ministères, aux organismes, aux instances régionales de même qu’à la population et à d’autres organisations (ex. : établissements d’enseignement collégial et universitaire), afin de favoriser la prise en considération de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets du milieu, notamment en matière de santé, d’éducation, d’emploi et d’économie.

La Direction de la recherche et de l’analyse réalise les recherches, les avis, les études et les mémoires du Conseil. Elle gère également un centre de documentation sur la condition féminine au Canada, qui est situé dans les bureaux du Conseil. Ce centre soutient les travaux des employées du Conseil et offre une assistance documentaire aux autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu’au milieu de la recherche.

Enfin, la Direction des communications diffuse les travaux du Conseil et coordonne toutes les activités d’information destinées à la population et à des publics ciblés. De plus, elle alimente le site Web du Conseil, son intranet et produit le webzine Gazette des femmes.

1.6 Enjeux et contexte

Au cours des 40 dernières années, la situation des Québécoises s’est grandement améliorée. Cependant, bien que l’égalité de droit soit acquise, force est de constater que l’égalité de fait entre les femmes et les hommes n’est pas encore atteinte au Québec.

L’obtention des droits fondamentaux, comme le droit de vote et l’élimination graduelle de clauses discriminatoires dans les lois, a permis aux femmes de faire des bonds gigantesques. Toutefois, elles sont encore touchées par la discrimination systémique, une forme de marginalisation souvent insidieuse et difficile à reconnaître, et à combattre. Aujourd’hui encore, les femmes gagnent moins, en moyenne, que les hommes. En 2011, le revenu d’emploi des femmes travaillant à temps plein toute l’année correspond à 75 % de celui des hommes. Plus de 81 % des Québécoises optent encore pour des métiers traditionnellement féminins dans les secteurs liés aux soins, à la vente et au travail de bureau, souvent peu payants. Les femmes sont également peu présentes dans les conseils d’administration des entreprises: en 2013, elles comptaient pour 20 % des membres du conseil d’administration des plus grandes sociétés québécoises. Enfin, elles assument davantage de tâches domestiques et de soins aux enfants que leur conjoint, ce qui rend plus difficile la conciliation de leur vie professionnelle et familiale.

On a beau dire que les jeunes vivent de nos jours dans une société plus égalitaire que celle dans laquelle évoluait la génération précédente, la persistance des stéréotypes sexuels et sexistes, la violence envers les femmes et la banalisation de la prostitution ralentissent les progrès vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Le travail du Conseil consiste donc à débusquer et à documenter les inégalités afin de jouer un rôle conseil efficace. Il a pour mission de proposer des solutions durables qui permettront d’atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes et de maintenir les progrès faits jusqu’ici. En ce sens, il doit recourir à des moyens de communication innovateurs et diffuser des messages inclusifs et positifs.

En 2013-2014, le Conseil a clairement rempli sa mission, notamment en publiant un avis fouillé sur la question des violences liées à l’honneur. Il a aussi assumé ses responsabilités à l’endroit des Québécoises en documentant les conditions de vie des femmes dans un avis sur l’accès aux services médicaux de première ligne ainsi qu’en produisant des mémoires sur des sujets primordiaux pour elles : la procréation médicalement assistée, les régimes de retraite, l’assurance autonomie et, finalement, le projet de loi no 60 portant sur la charte de la laïcité.

Par ailleurs, le Conseil n’échappe pas aux défis administratifs qui se posent à l’ensemble des organisations gouvernementales. Les orientations du gouvernement en matière de ressources humaines, budgétaires et financières, matérielles, et informationnelles interpelleront particulièrement l’organisation au cours des prochaines années.

2 Résultats de l’an 1 du Plan stratégique 2013-2017

Le Plan stratégique 2013-2017 (annexe III) contient trois grandes orientations qui guident les actions du Conseil:

Faire preuve de vigilance et d’avant-gardisme dans l’identification des inégalités;
Poursuivre ou accentuer la promotion de l’apport des femmes à la société;
Adapter les pratiques de gestion pour soutenir la performance organisationnelle.

De ces orientations découlent trois axes d’intervention: rôle conseil, partage des connaissances et capital humain. À cela s’ajoutent sept objectifs qui guideront le Conseil au cours des quatre prochaines années. Le Conseil a également adopté le Plan d’action 2013-2015 (annexe IV) qui contient 25 actions s’articulant autour des objectifs prévus dans le Plan stratégique. Les principales actions réalisées et les résultats obtenus en 2013-2014 sont décrits ci-dessous.

2.1 Axe d’intervention 1 : Rôle conseil

Résultats selon l’objectif 1 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 1	Indicateurs	Résultats
D’ici 2017, approfondir les connaissances sur les sujets d’inégalité entre les femmes et les hommes	Nombre et nature des activités réalisées (études thématiques et recherches)	2 avis produits : Femmes et santé : plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action

Avis produits

L’avis Femmes et santé: plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale se penche sur le manque d’accès aux médecins de première ligne dans le système de santé au Québec. Cette situation pèse lourdement sur les Québécoises, particulièrement les mères de famille et celles qui jouent le rôle de proches aidantes pour les gens de leur entourage qui sont malades ou en perte d’autonomie. Le Conseil estime que l’organisation des soins de première ligne est en cause, particulièrement les services médicaux. Il croit que le gouvernement a le devoir d’intervenir au nom des malades, des familles, des plus vulnérables de la société.

Dans l’avis Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action, le Conseil a documenté l’ampleur du phénomène des violences justifiées par l’honneur, en vue de mieux comprendre le contexte propre à ce type de violences et d’examiner les mesures adoptées au Royaume-Uni à cet égard, le tout afin de dégager des pistes d’action pour assurer la sécurité des femmes vulnérables.

Résultats selon l’objectif 2 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 2	Indicateurs	Résultats
D’ici 2017, évaluer les effets de projets de loi, de politiques ou de programmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes	Nombre d’avis transmis	7358 exemplaires des deux avis transmis (envoi électronique et postal) : Femmes et santé: plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action 1745 envois électroniques de deux des quatre mémoires produits sur les thèmes suivants: Procréation médicalement assistée Régime de retraite Assurance autonomie Projet de loi no 60 portant sur la charte de la laïcité
	Nombre de lettres-commentaires émises	7 lettres-commentaires diffusées

Au total, le Conseil a publié deux avis et quatre mémoires au cours de l’année 2013-2014. Outre leur diffusion auprès de ses partenaires et de divers publics, ces avis et mémoires ont également été mis en ligne sur le site Web du Conseil. Dans une perspective de préservation de l’environnement, le Conseil mise davantage sur une diffusion électronique de ses documents.

Avis transmis

L’avis sur les crimes d’honneur, publié en langue française et anglaise, de même qu’en format résumé, et celui sur l’accès à la première ligne médicale ont été transmis électroniquement et par la poste à 7358 reprises.

Avis réalisés en 2013-2014
Avis	Tirage	Diffusion électronique	Diffusion postale	Total
Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action	1 500	1 327	1 110	3 937
Honour crime: from indignation to action	500	-	147	647
Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action – Résumé	4 000	1 327	2 124	7 451
Femmes et santé: plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale	400	951	372	1 723
Total	6400	3605	3753	13 758

Mémoires produits et transmis

En juin 2013, le Conseil a déposé le mémoire Des pistes d’amélioration pour le programme de procréation médicalement assistée lors d’une consultation publique lancée par le Commissaire à la santé et au bien-être. Le Conseil y préconise la fin de l’universalité du programme de remboursement de la procréation médicalement assistée (PMA) par le Régime de l’assurance maladie du Québec et il recommande que les procédures de PMA soient offertes gratuitement aux personnes ayant des revenus moins élevés.

Le mémoire Une retraite plus équitable pour les femmes: mémoire sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite, remis à la Commission des finances publiques en août 2013, accorde une attention particulière aux propositions susceptibles de toucher différemment les femmes et les hommes. Le Conseil y formule six recommandations afin de pallier les effets négatifs du parcours de vie singulier des femmes sur leurs ressources financières à la retraite.

Dans son mémoire déposé en novembre 2013 sur le livre blanc intitulé L’autonomie pour tous, le Conseil rappelle au gouvernement que les femmes portent doublement le poids de l’expérience du vieillissement. Il souligne que cette réalité exige des mesures spécifiques, qui vont de la nécessité d’une plus grande disponibilité à domicile des médecins généralistes envers leurs patientes et patients âgés au besoin de soutenir les proches aidants et de rehausser les salaires de ceux et celles qui travaillent au domicile des malades.

Déposé en décembre 2013, le mémoire sur le projet de loi no 60 fait part du consensus atteint par les membres du Conseil sur l’étendue de l’interdiction du port des signes religieux par les agentes et les agents de l’État. L’organisme y donne son appui à plusieurs principes du projet de loi no 60, notamment sur les accommodements raisonnables.

Deux des quatre mémoires produits au cours de l’année ont été envoyés électroniquement à 1745 organismes. Les deux autres ont été déposés uniquement sur le site Web du Conseil.

Mémoires produits en 2013-2014
Mémoires	Tirage	Diffusion électronique	Diffusion postale
Une retraite plus équitable pour les femmes : mémoire sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite	-	1045	-
Des pistes d’amélioration pour le programme de procréation médicalement assistée	Mémoire déposé uniquement sur le site Web du Conseil
L’assurance autonomie: un projet équitable pour les femmes?	-	700	-
Mémoire sur le projet de loi no 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement	Mémoire déposé uniquement sur le site Web du Conseil
Total	-	1 745	-

Lettres-commentaires diffusées

Le 29 mai 2013, le Conseil a fait parvenir à la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, ses commentaires relativement à la présence des femmes au sein des conseils d’administration. L’organisme suggère d’examiner la faisabilité d’une politique de la transparence pour augmenter la participation des femmes au sein des conseils d’administration des grandes entreprises, comme envisage de le faire la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le 10 juin 2013, le Conseil a réagi au mémoire déposé à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Bedford en écrivant au ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Bertrand St-Arnaud. L’organisme soutient qu’il ne peut appuyer l’argument selon lequel l’ensemble des dispositions légales sur la prostitution protège les personnes prostituées. Il y rappelle sa position qui a pour objet de décriminaliser les personnes prostituées et de pénaliser les clients.

Le Conseil a adressé une lettre à l’adjoint parlementaire à la première ministre, M. Léo Bureau-Blouin, le 19 juin 2013, pour le féliciter de la démarche de consultation entreprise par le Secrétariat à la jeunesse. Le Conseil y souligne cependant que certains sujets qui touchent de près les jeunes filles sont absents des discussions de la tournée régionale, notamment la sexualité, la violence dans les relations amoureuses et l’intimidation. Enfin, il mentionne que l’égalité entre les femmes et les hommes devrait faire partie intégrante des six thèmes abordés au cours de la tournée.

Dans une lettre datée du 24 juillet 2013, le Conseil s’adresse au ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, au sujet de la consultation publique sur le projet d’une nouvelle politique québécoise de mobilité durable. Il rappelle

l’importance d’utiliser l’analyse différenciée selon les sexes pour l’élaboration de cette politique afin de prendre en considération les besoins distincts des femmes et des hommes.

Le 28 août 2013, le Conseil a transmis une lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Réjean Hébert, relativement au non-renouvellement de l’entente de services avec les quatre cliniques qui offrent des services d’avortement. L’organisme a réitéré la nécessité pour les femmes de choisir le lieu (réseau public, clinique médicale ou centre de santé des femmes) où elles souhaitent subir cette intervention, et ce, sans délai indu.

Le Conseil a fait parvenir, le 14 janvier 2014, une lettre au ministre délégué aux Régions, M. Gaétan Lelièvre, dans laquelle il suggère l’inclusion du principe de l’égalité sociale, économique et politique entre les femmes et les hommes dans la nouvelle Politique nationale de la ruralité 2014-2024. Le Conseil propose de sensibiliser les municipalités régionales de comté (MRC) à l’utilisation de l’analyse différenciée selon les sexes par l’entremise des conférences administratives régionales (CAR) ainsi que des ministères et des organismes qui y participent, ou par tout autre mécanisme approprié.

Dans une lettre adressée à la sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Brigitte Pelletier, le 25 mars 2014, le Conseil l’informe des principales recommandations formulées à l’égard de la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée. Ces recommandations touchent notamment la nécessité d’adapter la stratégie en question à la lumière d’autres démarches gouvernementales, particulièrement la politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Axe d’intervention 2 : Partage des connaissances

Résultats selon l’objectif 3 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 3	Indicateurs	Résultats
Annuellement, assurer la présence de la présidente et du Conseil sur la place publique et dans les médias	Nombre et nature des activités médiatiques réalisées Nombre d’événements auxquels la présidente a participé Nombre de personnes abonnées aux comptes de la présidente, du Conseil et de la Gazette des femmes dans les médias sociaux	2 activités de communication réalisées : Présentation animée Concours Révolutionne ton 8 mars! 127 événements, soit 96 entrevues et 31 activités publiques 13102 personnes abonnées

Activités de communication

Afin de remplir sa mission, le Conseil alimente régulièrement les médias sur ses positions. Il produit aussi des outils de communication et réalise différentes activités publiques et médiatiques. L’organisme publie des communiqués de presse et diffuse fréquemment sur son site Web des nouvelles concernant ses activités.

Présentation animée du Conseil

Le Conseil a produit un outil d’information original destiné au grand public, aux groupes de femmes et à toute personne qui s’intéresse à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation animée présente la mission générale du Conseil, sa structure, ses activités et les éléments qui le distinguent d’autres organismes à l’œuvre en matière de condition féminine. Le Conseil y met par ailleurs en lumière plusieurs enjeux du féminisme actuel de même que la nécessité de poursuivre le travail de promotion et de défense des droits des Québécoises pour l’atteinte d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

Mise à jour de la stratégie entourant la Journée du 8 mars

Chaque année, le Conseil se joint aux nombreuses organisations qui célèbrent annuellement la Journée internationale des femmes. Au Québec, cette journée propice à la réflexion souligne les grandes avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et permet de rappeler les inégalités qui restent à combattre. À l’occasion du 8 mars 2014, le Conseil a souhaité sensibiliser un plus large public et l’amener à s’intéresser aux questions touchant l’égalité entre les femmes et les hommes en diffusant un message différent et original et, surtout, en donnant la parole aux jeunes. Le concours Révolutionne ton 8 mars! a invité les vidéastes amateurs âgés de 18 à 30 ans à illustrer leur vision de l’égalité entre les femmes et les hommes par la création d’une capsule vidéo thématique. Un jury a attribué la première place ex æquo à deux équipes étant donné la qualité des œuvres reçues.

Activités de la présidente

Activités médiatiques

La présidente, Mme Miville-Dechêne, accorde ponctuellement des entrevues à des journalistes sur divers enjeux d’actualité. En 2013-2014, la présidente s’est prêtée à 96 entrevues.

De nombreux événements ont donné lieu à une visibilité accrue de la présidente en 2013-2014. Parmi ceux-ci, Mme Miville-Dechêne a accordé plusieurs entrevues à l’occasion de la Journée internationale des femmes en mars 2014. En janvier 2014, la décision rendue en décembre 2013 par la Cour suprême du Canada sur la prostitution dans l’affaire Bedford a également attiré l’attention des médias sur la présidente. En janvier toujours, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association des constructeurs de route et grands travaux du Québec (ACRGTQ), la présidente du Conseil s’est adressée à un auditoire de 500 intervenantes et intervenants du milieu de la construction. Elle a notamment abordé la question de l’accès des femmes aux métiers de la construction et la responsabilité qui incombe aux employeurs pour y favoriser leur intégration.

En février 2014, lors de la session de l’École Femmes et Démocratie, Mme Miville-Dechêne a présenté une conférence intitulée « De la pertinence du féminisme en 2014 ». Elle s’est penchée, entre autres sujets, sur les questions de la présence des femmes dans les institutions démocratiques et les lieux de pouvoir, de la scolarité, des inégalités salariales et des stéréotypes. L’événement a rassemblé une quarantaine de jeunes femmes de 18 à 35 ans engagées dans divers milieux ainsi que des professionnelles reconnues pour leur expertise de la gouvernance. Quant à la parution en octobre 2013 de l’avis du Conseil Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action, elle a entraîné une imposante couverture de presse. Enfin, à la suite du décès du docteur Henry Morgentaler en mai 2013, la présidente a accordé plus d’une trentaine d’entrevues à des journalistes de la presse écrite et électronique.

Activités publiques

Le tableau qui suit regroupe les 31 principales activités publiques auxquelles la présidente du Conseil a participé en 2013-2014.

Activités publiques de la présidente en 2013-2014
N°	Événements	Sujets	Lieux et organisations	Dates
1	Séminaire « Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action»	Violences liées à l’honneur	Montréal – Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la Montagne et l’équipe de recherche METISS (Migration et ethnicité dans les interventions en santé et en services sociaux)	11 mars 2014
2	Colloque « Égalité femmes-hommes»	30 ans de défis et de réalisations pour les droits des femmes	Montréal – Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)	7 mars 2014
3	École Femmes et Démocratie – Session destinée aux jeunes femmes	« De la pertinence du féminisme en 2014 »	Orford – École Femmes et Démocratie	14 février 2014
4	Congrès annuel de l’ACRGTQ	Accès des femmes aux métiers de la construction	Québec – ACRGTQ	24 janvier 2014
5	Déjeuner-conférence du Réseau des femmes exécutives	Thèmes liés aux préoccupations des femmes sur le marché du travail	Montréal – Réseau des femmes exécutives	23 janvier 2014
6	65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme	Présence des femmes dans les hautes sphères décisionnelles des syndicats	Québec – Conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)	10 décembre 2013
7	Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes	Violences faites aux femmes et tragédie de l’École polytechnique	Montréal – Centre des femmes de Montréal	6 décembre 2013
8	30e anniversaire du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)	Réalité des femmes sur le marché du travail	Montréal – CIAFT	28 novembre 2013
9	Colloque « Développer sans perdre le Nord»	Le développement nordique a-t-il un sexe?	Sherbrooke – Université de Sherbrooke	27 novembre 2013
10	Lancement du livre Nos Glorieuses	Lancement du livre de Lynda Baril consacré aux hockeyeuses canadiennes	Montréal – Librairie Gallimard	21 novembre 2013
11	Forum des États généraux de l’action et de l’analyse féministes	Le féminisme d’État, toujours nécessaire?	Montréal – Fédération des femmes du Québec	15 novembre 2013
12	Semaine santé et société	Santé des femmes et éthique dans un contexte interculturel	Montréal – Institut Santé et société de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)	6 novembre 2013
13	Gala Saturne 2013	Membre du jury pour la remise de prix en vue de souligner l’apport des agricultrices par leur présence soutenue à la ferme et dans leur milieu social et syndical	Victoriaville – Fédération des agricultrices du Québec	19 octobre 2013
14	Forum sur l’exploitation minière au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador	Intégration des femmes dans le secteur minier et à leur maintien en emploi	Sept-Îles – Musée Shaputuan d’Uashat	9 octobre 2013
15	Rencontre nationale des bureaux coordonnateurs des services de garde en milieu familial	Progression des Québécoises sur le marché du travail, évolution de l’organisation de la famille et impact sur les femmes des services de garde subventionnés	Montréal – Bureaux coordonnateurs des services de garde en milieu familial	3 octobre 2013
16	Atelier « Femmes, participation citoyenne et vie démocratique»	Présence des femmes dans les lieux décisionnels de la région de Montréal	Montréal – Comité Femmes de la Conférence régionale des élus (CRE) de Montréal	18 septembre 2013
17	Congrès annuel de l’Association de la construction du Québec (ACQ)	Amélioration de l’accès et de l’intégration des femmes dans l’industrie de la construction	La Malbaie – ACQ	13 septembre 2013
18	Dîner-conférence de l’École d’été 2013	Persistance des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre société (culture du viol, misogynie sur les réseaux sociaux, écart de salaire entre les femmes et les hommes, socialisation des garçons et des fi	Montréal – Institut du Nouveau Monde	16 août 2013
19	23e Congrès minier mondial	Situation des femmes dans l’industrie minière	Montréal – Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole	14 août 2013
20	Journée Infopresse	Femmes et communications : le portrait des femmes en 2013	Montréal – Infopresse	12 juin 2013
21	Conseil confédéral de la CSN	Présentation de l’avis du Conseil La prostitution : il est temps d’agir	Montréal – Conseil confédéral de la CSN	6 juin 2013
22	Congrès annuel 2013 du Barreau du Québec	Neutralité des tribunaux et liberté de religion : enjeux et défis – Le port du niqab au tribunal	Montréal – Barreau du Québec	4 juin 2013
23	Collecte de fonds de la Fondation Marie-Rollet	La violence envers les femmes	Québec – Fondation Marie-Rollet	28 mai 2013
24	Rencontre avec des intervenantes et intervenants du milieu de la construction nord-côtier	La place des femmes dans les métiers de la construction	Sept-Îles – Musée Shaputuan d’Uashat	21 mai 2013
25	Étude du projet de loi no C-452	Traite des personnes et exploitation sexuelle	Ottawa – Comité permanent de la justice et des droits des personnes	6 mai 2013
26	Conférence « Les crimes d’honneurs au Canada»	Crimes d’honneur au Canada	Montréal – Sheldon Chumir Foundation for Ethics in Leadership et Fondation Rona Amir	2 mai 2013
27	Conférence « Soutenir l’habilitation économique des femmes: aujourd’hui et demain»	Politiques, programmes et actions du gouvernement du Québec qui ont facilité l’intégration économique des femmes et qui ont favorisé leur participation à la prise de décisions	Amman, Jordanie – Projet régional d’habilitation économique des femmes d’Oxfam-Québec	28 avril 2013
28	États généraux de la main d’œuvre féminine dans les secteurs traditionnellement masculins	Enjeux d’intégration des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins	Montréal – Action travail des femmes	24 avril 2013
29	Lancement du livre Pas d’histoire, les femmes!	Lancement du livre de l’historienne Micheline Dumont sur l’histoire univoque qui confine les femmes à la marge	Montréal – Éditions du remue-ménage	24 avril 2013
30	Journées d’étude sur la traite des personnes	Intervenir face à la traite : vers une action concertée	Montréal – Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII)	11 et 12 avril 2013
31	Souper Chaîne de l’excellence TELUS	Mission du Conseil et avis Une mixité en chantier – Les femmes dans les métiers de la construction	Sainte-Thérèse – Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville	9 avril 2013

Visibilité du Conseil dans les médias 2013-2014

Le Conseil a été très présent dans les médias en 2013-2014. En plus des 19 communiqués de presse publiés, des nombreuses entrevues accordées par la présidente, le Conseil a été mentionné dans les médias à 1 196 reprises. L’organisme a été mentionné deux fois plus dans les médias que l’année précédente.

Tableau comparatif sur la visibilité du Conseil dans les médias
Visibilité du Conseil	2013-2014	2012-2013
Communiqués de presse publiés	19	7
Conférence de presse donnée	1	1
Entrevues accordées par la présidente	96	108
Entrevues accordées par certaines responsables régionales	10	10
Demandes d’information adressées par les médias au Conseil	23	113
Mentions dans les médias Mentions provenant des médias eux-mêmes Mentions dans les médias à la suite d’une initiative du Conseil	1 196 355 841	584 88 496

Stratégie axée sur les médias sociaux

Par l’entremise des médias sociaux, le Conseil vise à renforcer le rayonnement de ses messages, à accroître l’adhésion de la population aux valeurs d’égalité et à s’assurer une visibilité accrue.

En plus de son site Web doté d’un fil RSS, le Conseil dispose d’un compte Twitter et publie des vidéos par l’entremise de YouTube.

Tableau comparatif de la visibilité du Conseil dans les médias sociaux
Médias sociaux	2013-2014	2012-2013	Variations (% d’augmentation)
Personnes suivant le Conseil sur son compte Twitter	1614	780	834 (106,9 %)
Personnes suivant la présidente sur son compte Twitter	5282	4273	1009 (23,6 %)
Personnes suivant le webzine Gazette des femmes sur Facebook	3 108	2 121	987 (46,5 %)
Personnes ayant visionné des vidéos sur le portail YouTube du Conseil	24 550	23 479	1 071 (46,5 %)
Personnes suivant le webzine Gazette des femmes sur son compte Twitter	3 098	2 065	1 033 (50 %)
Personnes ayant visionné des vidéos sur le portail YouTube du webzine Gazette des femmes	9 578	4 233	5 345 (126,2 %)
Personnes abonnées à l’infolettre du webzine Gazette des femmes	6 360	6 170	190 (3 %)

Le tableau ci-dessus démontre que les personnes suivent davantage le Conseil en 2013-2014, que ce soit par l’entremise de Twitter, de YouTube ou de Facebook. En effet, le compte Twitter du Conseil, celui de la présidente et celui du webzine Gazette des femmes totalisent une augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année 2012-2013. Par ailleurs, le nombre de personnes ayant visionné des vidéos sur le portail YouTube du webzine Gazette des femmes a connu une hausse de 126 % de 2012-2013 à 2013-2014.

Résultats selon l’objectif 4 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 4	Indicateurs	Résultats
Annuellement, favoriser le partage d’expertise avec les instances et les organisations régionales sur les sujets liés à la condition féminine	Nombre d’entrevues accordées en région	10 entrevues accordées
	Nombre de séances d’information tenues par les responsables régionales Cible: 5 par avis émis	67 séances d’information qui ont permis de joindre au total plus de 2 000 personnes Cible atteinte
	Nombre et nature de documents à portée régionale publiés	2 documents publiés
	Nombre de consultations des sections régionales du site Web	9 500 consultations
	Taux de participation et de satisfaction aux séances d’information Cible : déterminée dès 2014	À venir en 2014-2015

Direction des bureaux régionaux

La Direction des bureaux régionaux représente le Conseil à l’échelle régionale au regard de sa mission, soit

« conseiller le gouvernement et informer la population», afin de soutenir les milieux régionaux dans leurs actions en vue de l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la base des situations comparatives régionales et territoriales dans les grands secteurs socioéconomiques.

Participation à des comités

Par l’intermédiaire de ses responsables des bureaux régionaux, le Conseil participe à des travaux des instances régionales, notamment en siégeant aux CAR, en prenant part à des commissions des CRE, aux comités consultatifs en condition féminine des agences de la santé et des services sociaux (ASSS) ainsi qu’en collaborant à des projets des ministères et des organismes. Sa présence lui permet de faire valoir ses préoccupations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour un développement local et régional qui profitera de façon équitable à toutes et à tous. Les responsables des bureaux régionaux ont participé à 240 rencontres au cours de la dernière année.

Nombre de rencontres des responsables régionales par type de comité en 2013-2014
Comités	Nombre de rencontres 2013-2014
Comités gouvernementaux (ex. : CAR, commissions ou comités ministériels ou interministériels, consultations ministérielles ou gouvernementales)	69
Comités de groupe du milieu (ex. : tables de concertation des groupes de femmes, projets de groupes de femmes)	60
Comités des instances régionales (ex. : CRE et ASSS)	13
Comités mixtes (autres comités, rencontres, consultations ou participations à des jurys, notamment auprès de groupes communautaires, où les sujets suivants sont abordés : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la réussite scolaire, etc.)	78
Total	240

Entrevues et séances d’information

Les responsables régionales ont accordé dix entrevues à des médias locaux en 2013-2014. En tant que personnes-ressources multisectorielles en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, elles contribuent au partage d’expertise et au transfert des connaissances auprès des partenaires sociaux et gouvernementaux autour des questions d’égalité et usent de leur influence dans la réalisation de diverses actions. Au total, 67 séances d’information sur différents avis, mémoires et études du Conseil ont été données au cours de l’année 2013-2014 auprès de différents partenaires et publics cibles. De ces 67 séances, 20 ont porté sur l’avis concernant la prostitution; et 14, sur l’avis consacré au milieu de la construction. Ces séances ont permis de joindre plus de 2000 personnes.

De sept à treize présentations ont été faites par chacune des huit responsables régionales sur divers documents liés à la mission et aux activités du Conseil. Dans le contexte du Plan d’action 2013-2015, le Conseil doit mettre au point de nouvelles pratiques de réseautage auprès de publics non acquis. Ainsi, en 2013-2014, les responsables régionales ont présenté les avis et les études du Conseil auprès de ces publics : campus, cégeps, universités, centres de recherche, centres de formation, syndicats, organisations privées, élues et élus municipaux, attachées et attachés politiques, cercles des fermières, personnes retraitées, etc.

Documents publiés

Les responsables régionales produisent également des études et d’autres documents à portée régionale afin de fournir aux partenaires régionaux et locaux de l’information fiable pour leur permettre de saisir les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’en mesurer les conséquences et d’agir de façon éclairée en vue de la favoriser. Ainsi, au cours de l’exercice, il y a eu publication du document intitulé Regard sur la réalité des femmes de 65 ans et plus de la région de Lanaudière. Celui-ci relate les nombreux défis que pose la vie en milieu rural dans la région de Lanaudière aux femmes âgées qui souhaitent vieillir et demeurer dans leur communauté le plus longtemps possible. Les questions touchant l’accès au logement et au transport sont préoccupantes pour les Lanaudoises. Cette publication renferme des réflexions variées au sujet des conditions de vie des aînées et il donne la parole à celles qui, trop souvent, sont invisibles aux yeux des politiques. Quatorze Lanaudoises ont participé au groupe de discussion à l’origine de la publication.

Documents à venir

L’année 2013-2014 a été fort occupée par la préparation des portraits socioéconomiques des femmes et des hommes de chacune des 17 régions du Québec et d’un portrait national, grâce à la diffusion des données de 2011 de l’Enquête nationale auprès des ménages. Cette année d’élections municipales a aussi été l’occasion, pour les responsables régionales, de consolider une alliance avec la Table des forums jeunesse régionaux du Québec, afin de faire la collecte de données utiles pour la confection de tableaux régionaux sur la présence des femmes et des jeunes dans 26 lieux décisionnels et consultatifs au Québec. Les différents documents seront diffusés au cours de l’automne 2014. Par ailleurs, la Fiche statistique socioéconomique en matière de décrochage scolaire chez les jeunes femmes et les jeunes hommes, qui est préparée pour chacune des régions, fait l’objet d’une mise à jour en vue de l’intégration des nouvelles données obtenues de l’Enquête nationale auprès des ménages.

Veille d’information

Par l’entremise du site Web du Conseil, les bureaux régionaux participent activement à une veille d’information pour faire connaître à l’ensemble des partenaires du Conseil et à la population les actualités de toutes les régions en matière d’égalité. Ainsi, les responsables régionales ont publié 940 actualités régionales cette année. Les sections régionales du site Web ont été consultées à 9500 reprises.

Résultats selon l’objectif 5 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 5	Indicateurs	Résultats
D’ici 2017, favoriser la diffusion des publications du Conseil	Nombre et nature des documents diffusés	39 documents diffusés
	Nombre de visites sur le webzine Gazette des femmes	137 786 visites
	Nombre de visites sur le site Web Cible: déterminée dès 2015	192 364 visites

Documents diffusés

Chaque année, le Conseil produit des avis, des mémoires, des études, des lettres-commentaires ainsi que divers documents d’information et administratifs. L’année 2013-2014 a été marquée par la production de 39 documents, qui sont énumérés à l’annexe V.

Des 39 documents produits, 23 constituent des études, des portraits, des analyses statistiques et des documents administratifs. À remarquer que ces 23 documents ont été transmis électroniquement et par la poste à 8752 reprises en 2013-2014.

Autres documents publiés en 2013-2014
Autres documents publiés	Tirage	Diffusion électronique	Diffusion postale	Total
Portrait des Québécoises en 8 temps – Édition 2013	5000	-	4989	9989
19 portraits statistiques régionaux – Les femmes dans la gouvernance des entreprises et dans les institutions démocratiques	-	1 174	-	1 174
Regard sur la réalité des femmes de 65 ans et plus de la région de Lanaudière	100	57	-	157
Plan stratégique 2013-2017	300	456	83	839
Rapport annuel de gestion 2012-2013	200	77	171	448
Total	5 600	3 509	5 243	14 352

Stratégies de communication

Une stratégie de communication a été élaborée pour préparer la sortie de deux avis, de deux des quatre mémoires et d’une étude du Conseil qui avaient comme fil conducteur la qualité de vie des femmes à toutes les étapes de leur vie. La stratégie de communication articulée autour de la publication de ces cinq ouvrages a permis de planifier les interventions de communication publique qui étaient rapprochées dans le temps et de mettre en lumière le lien qui les unissait. Une signature graphique a été conçue pour accompagner les outils de communication employés pour promouvoir ces ouvrages.

Une stratégie de communication distincte a été élaborée pour la publication de l’avis Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action. Dans la foulée de cet avis, la présidente du Conseil et la chercheuse Yolande Geadah ont prononcé neuf allocutions devant des membres du personnel du réseau de la santé et des services sociaux afin de les sensibiliser à la problématique des crimes d’honneur.

Avis – Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action

Activités de communication:

Lancement de l’avis en conférence de presse, le 30 octobre 2013 : 31 personnes présentes;
Diffusion d’un communiqué de presse, le 30 octobre 2013, sur CNW;
Diffusion de l’avis sur le Web;
Entrevue avec la présidente et la chercheuse sous forme de capsule vidéo publiée sur le site Web du Conseil et sur le webzine Gazette des femmes;
Mention sur Twitter.

Retombées médiatiques:

Demandes d’entrevue: 22;
Communiqués de presse en réponse à l’avis : 2;
Articles dans les médias écrits : 17;
Articles dans les médias électroniques: 14;
Mentions à la radio: 105;
Mentions à la télévision : 41.

Partage dans les réseaux sociaux:

Facebook (partage): 466;
Twitter : 49;
Google+: 3;
Commentaires sur la page Web: 86.

Téléchargement à la suite du lancement:

Avis : 3251 téléchargements;
Résumé de l’avis : 624 téléchargements.

Plan de relations publiques:

Présentation de l’avis par la présidente du Conseil ou la chercheuse Yolande Geadah: 9 conférences ou ateliers en présence de divers groupes.

Conférences ou ateliers donnés sur les crimes d’honneur en 2013-2014
Dates	Groupes rencontrés
11 mars 2014	CSSS de la Montagne
6 mars 2014	PROMIS (Promotion, intégration société nouvelle)
25 février 2014	ASSS de Montréal
17 février 2014	UQAM
12 février 2014	Tel-Jeunes
24 janvier 2014	Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale
16 décembre 2013	Collège de Rosemont – Comité intercollégial en intervention interculturelle
14 novembre 2013	Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en collaboration avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC)
6 novembre 2013	UQAM

Avis – Femmes et santé: plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale

Activités de communication:

Diffusion d’un communiqué de presse, le 10 octobre 2013, sur CNW;
Diffusion de l’avis sur le Web;
Envoi de l’avis par courriel et par la poste à une liste ciblée;
Mention sur Twitter.

Retombées médiatiques:

Mentions à la radio: 3;
Mention à la télévision : 1.

Mémoire – Une retraite plus équitable pour les femmes: mémoire sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Activités de communication:

Diffusion d’un communiqué de presse, le 22 août 2013, sur CNW;
Présentation du mémoire par la présidente en commission parlementaire le 22 août 2013;
Diffusion du mémoire sur le Web;
Envoi du mémoire par courriel à une liste ciblée;
Mention sur Twitter.

Retombées médiatiques:

Mention sur le Web.

Mémoire – L’assurance autonomie: un projet équitable pour les femmes?

Activités de communication:

Diffusion d’un communiqué de presse, le 12 novembre 2013, sur CNW;
Présentation du mémoire au ministre de la Santé et des Services sociaux;
Diffusion du mémoire sur le Web;
Envoi du mémoire par courriel à une liste ciblée;
Mention sur Twitter.

Retombées médiatiques:

Mentions sur le Web: 3;
Articles dans les journaux: 2;
Communiqué de presse en réponse au mémoire: 1;
Mentions à la radio: 3.

Étude – Regard sur la réalité des femmes de 65 ans et plus de la région de Lanaudière

Activités de communication:

Diffusion d’un communiqué de presse, le 24 septembre 2013, aux médias régionaux dans la région de Lanaudière et sur Twitter;
Activité régionale de lancement le 24 septembre 2013 : 15 personnes présentes;
Diffusion de l’étude à l’échelle locale;
Diffusion de l’étude sur le Web.

Retombées médiatiques:

Articles dans des journaux locaux: 2.

Webzine Gazette des femmes

La Gazette des femmes bénéficie, depuis 1979, d’une réputation enviable auprès des féministes québécoises. Ce magazine est considéré comme un véhicule de communication incontournable au Québec en ce qui a trait aux enjeux de la société qui touchent directement aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis novembre 2011, la Gazette des femmes est publiée exclusivement en format webzine. En 2013-2014, 137786 visites ont eu lieu sur le webzine.

Pendant l’année, une application permettant l’affichage graphique et ergonomique du webzine adapté aux tablettes et aux téléphones intelligents a été mise au point afin de rendre accessible au plus grand nombre possible le contenu du webzine Gazette des femmes.

La série de capsules vidéo D’elles à nous…, amorcée au début de l’année 2012 et diffusée dans le webzine Gazette des femmes ainsi que dans le site Web du Conseil, s’est poursuivie. Elle a pour objet de rappeler aux jeunes femmes l’histoire des Québécoises. Depuis le début de la série, ces capsules ont suscité 22346 visionnements. Les plus récentes parutions de capsules (violence conjugale; femmes et cinéma) ont pour leur part suscité 2493 visionnements.

Au cours de l’année 2013-2014, le webzine Gazette des femmes a publié 74 articles journalistiques, dont 5 dossiers d’envergure traitant en profondeur des sujets d’actualité féministe:

« Amitié: nom féminin» (mai 2013);
« Aînées, mais pas séniles!» (juin 2013);
« Sciences, les femmes dans l’équation» (octobre 2013);
« Métiers traditionnels : les oubliés des féministes?» (décembre 2013);
« Culture physique, culture masculine?» (février 2014).

Le webzine Gazette des femmes a mis en ligne 4 capsules vidéo, dont 2 reportages:

Les femmes des mines d’or du Pérou (mai 2013);
D’elles à nous… la violence conjugale (juin 2013);
Les ouvrières de l’huile d’argan au Maroc (juin 2013);
D’elles à nous… les femmes et le cinéma (mars 2014).

Pour mesurer la satisfaction du lectorat du webzine Gazette des femmes, le Conseil a mené un sondage en 2013. Ce dernier lui a permis notamment de connaître le taux de notoriété spontanée et assistée du webzine, de découvrir le profil de son lectorat et de mesurer ses attentes.

Faits saillants du sondage 2013

Portrait du lectorat:

Près de la moitié des lectrices et des lecteurs sont en couple avec enfants;
Près du tiers du lectorat est âgé de 45 à 64 ans. Le plus faible pourcentage se situe dans la catégorie des 18 à 24 ans (soit 1 % des personnes abonnées à l’infolettre et 6 % des internautes qui visitent le webzine).

Principaux résultats obtenus:

Manière dont le lectorat a entendu parler du webzine:
- 54 % parce qu’il est abonné à l’infolettre;
- 13 % par l’entremise des médias sociaux (Facebook et Twitter);
- 9 % grâce aux moteurs de recherche (mots clés des articles);
Fréquence des visites sur le site Web:
- 57 % moins d’une fois par mois;
- 30 % de deux à trois fois par mois;
Note moyenne de satisfaction générale obtenue: 8,2 sur 10;
Faible taux de notoriété spontanée (c’est-à-dire connaître un magazine qui s’adresse aux femmes et qui traite d’enjeux féministes) et assistée (connaître le webzine Gazette des femmes, ne serait-ce qu’en avoir déjà entendu parler).

Travaux à réaliser en 2014-2015 :

Des travaux de remodelage du webzine Gazette des femmes et de bonification de son contenu seront réalisés en 2014-2015 en vue de continuer à faire progresser cet outil d’information primordial pour promouvoir l’apport des femmes à la société et l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Site Web du Conseil

Le Conseil a bénéficié de 192364 visites sur son site Web en 2013-2014 comparativement à 158 757 en 2012-2013, ce qui correspond à une augmentation de 21 %.

Tableau comparatif du nombre de visites sur le site Web du Conseil
Années	Nombre de visites*
2013-2014	192 364
2012-2013	158 757**
2011-2012	125 004
2010-2011	172 535
2009-2010	205 495
2008-2009	172 451

* Le nombre de visites effectuées sur le site Web du Conseil se définit comme le nombre de sessions uniques déclenchées par chaque internaute.

**L’augmentation du nombre de visites en 2012-2013 s’explique par l’application de nouvelles modalités d’analyse statistique. Au cours de cet exercice, les visites sur le site Web du Conseil (46 579), les visites sur le webzine Gazette des femmes (107 866) et celles qui ont enregistrées sur le blogue de la présidente (4 312) sont cumulées.

Renseignements au public

Comme le volet « information aux femmes et au public» est partie prenante de la mission du Conseil, le personnel est appelé à répondre quotidiennement à diverses demandes de citoyennes et de citoyens. Leurs demandes concernent les activités du Conseil et la condition féminine. Pour ce qui est des 1369 demandes notées en 2013-2014 : les responsables régionales ont répondu à 79 d’entre elles; le Bureau de la présidente, à 155; et la Direction des communications, à 1135, y compris celles qui ont été faites à l’accueil.

Demandes renseignements du public en 2013-2014
Type de demandes	Nombre de demandes
Demandes par téléphone	762
Demandes par lettre ou par courrier électronique	596
Demandes en personne	11
Total des demandes de renseignements	1369

Axe d’intervention 3 : Capital humain

Résultats selon l’objectif 6 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 6	Indicateurs	Résultats
Contribuer à renforcer l’expertise et développer les compétences nécessaires pour répondre aux priorités de l’organisation	Dépôt d’un plan de développement 2015-2020 des ressources humaines Cible : 31 mars 2015 % de mesures réalisées Cible : 30 % au 31 mars 2017	Élaboration d’un plan de développement en 2014-2015 39 jours de formation en 2013-2014

Le Conseil amorcera les travaux d’élaboration de son plan de développement 2015-2020 des ressources humaines en 2014-2015 afin de le déposer au cours de l’exercice.

Au cours de 2013-2014, le Conseil a cumulé les journées de formation offertes au personnel. L’objectif d’une journée de formation par personne a été atteint, car le personnel a pu bénéficier de 39 jours de formation, soit 21 formations individuelles et 9 formations collectives, pour un coût total direct de 10 412 $. Outre les dépenses salariales, il faut noter que près du tiers des formations n’ont pas entraîné de frais. Enfin, le Conseil a investi cette année près de 1 % de sa masse salariale à titre de dépenses admissibles à la formation, ce qui représente le même pourcentage que l’an dernier.

Cette année, en plus des formations, le Conseil a mis l’accent sur l’échange interne d’expertise et le partage de connaissances. En effet, le changement de ministère portefeuille a fait en sorte que plusieurs processus ont dû être revus au Conseil. À ce titre, il a favorisé la diffusion de l’information à la suite d’échanges et de rencontres avec les personnes-ressources du ministère visé. Lors de certaines rencontres, il a également mis à contribution les membres du personnel touchés. Finalement, un comité d’adjointes a été mis sur pied et un système de fiches de partage de connaissances a été instauré.

Résultats selon l’objectif 7 du Plan stratégique 2013-2017
Objectif 7	Indicateurs	Résultats
D’ici 2017, établir des conditions favorables au développement d’un milieu de travail propice à la mobilisation du personnel	Nombre et nature des activités réalisées Sondage de satisfaction du personnel réalisé Cible: 2 au 31 mars 2017	3 politiques et programmes adoptés Prise en considération des requêtes du personnel Réalisation d’un sondage de satisfaction en 2014-2015

Un renouveau au sein des politiques et des programmes en vigueur au Conseil a marqué l’année 2013-2014. Ainsi, le Conseil a instauré le Programme de remboursement relatif à la pratique d’une activité physique régulière et la Politique relative au soutien aux études à temps partiel. Il a également procédé à la mise à jour de la Politique relative à l’horaire variable.

Programme de remboursement relatif à la pratique d’une activité physique régulière

Puisque l’activité physique est bénéfique sur le plan de la santé et de la qualité de vie au travail, le Conseil a adopté un programme de remboursement dans le but de favoriser une telle activité sur une base régulière chez les membres de son personnel. Par conséquent, certaines activités admissibles sont remboursées jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel. Six personnes se sont prévalues de ce nouveau programme entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce qui représente 16 % de l’effectif du Conseil.

Politique relative au soutien aux études à temps partiel

Les personnes qui désirent développer et approfondir leurs compétences se voient encouragées à le faire par l’entremise de la Politique relative au soutien aux études à temps partiel. Entrée également en vigueur le 1er janvier 2014, celle-ci permet de soutenir les efforts individuels en accordant aux membres du personnel qui le souhaitent un congé pour études au cours d’une session ainsi qu’en leur offrant le remboursement de leurs frais d’inscription et de scolarité, celui-ci étant conditionnel à la réussite du cours.

Politique relative à l’horaire variable

La Politique relative à l’horaire variable a reçu l’aval des parties syndicales et patronales en fin d’année financière. Elle assure aux membres du personnel une meilleure flexibilité de leur temps de travail, tout en personnalisant leur horaire afin de leur permettre de mieux concilier les exigences de leur vie professionnelle et personnelle.

Sondage de satisfaction du personnel

Un sondage sur le taux de satisfaction des membres du personnel au regard de leur environnement de travail sera réalisé au cours de la prochaine année. Les résultats permettront de guider les actions futures du Conseil relativement à la mise en place des conditions favorables au développement d’un milieu de travail propice à la mobilisation du personnel.

3 Utilisation des ressources et application des exigences gouvernementales

3.1 Utilisation des ressources

3.1.1 Ressources humaines

Au 31 mars 2014, le Conseil disposait d’un effectif composé de 37 personnes. Selon les données transmises par le Secrétariat du Conseil du trésor, le Conseil avait, au 1er avril 2013, un total de 58 effectifs autorisés et une cible de 48 effectifs utilisés. À noter que l’insuffisance de la masse salariale l’empêche de pourvoir aux effectifs pouvant être utilisés.

Effectif permanent au 31 mars 2014 selon la catégorie d’emploi et la présence en région
Région	Hors cadre et cadres	Personnel professionnel	Personnel technicien	Personnel de bureau	Total
Québec	3	13*	11**	3	30
Régions	0	6	0	1	7
Total	3	19	11	4	37

* 13 membres du personnel professionnel à Québec, dont une personne-ressource en situation de gestion à la Direction des communications. Au total, on compte 19 membres du personnel professionnel, dont 2 occupent un poste occasionnel.

** 11 membres du personnel technicien : 10 occupent un poste permanent et 1, un poste occasionnel.

Répartition de l’effectif par secteurs d’activité
Secteurs d’activité	Hors cadre et cadres	Personnel professionnel	Personnel technicien	Personnel de bureau	Total
Bureau de la présidente	1	1			2
Secrétariat général et Service administratif	1	1	5		7
Direction de la recherche et de l’analyse	1	4	2	1	8
Direction des communications		4	4	2	10
Direction des bureaux régionaux		9		1	10
Total	3	19	11	4	37

Départs à la retraite

Quatre personnes sont parties à la retraite en 2013-2014 : trois employées relevaient de la Direction des bureaux régionaux et l’autre, de la Direction des communications.

Embauche et représentativité
	Effectif permanent	Effectif occasionnel	Effectif étudiant	Stagiaires
Nombre total de personnes embauchées	4*	3	4	3**
Effectif total (nombre de personnes)	37

* Cela comprend les personnes qui occupent un poste temporaire.

** Trois personnes ont fait un stage non rémunéré : deux étaient affectées au Centre de documentation et l’autre, au bureau régional de Chicoutimi.

3.1.2 Ressources budgétaires et financières

Les résultats réels pour l’exercice financier 2013-2014 sont présentés ci-dessous.

Budget des dépenses
Type budget	Budget 2013-2014 ($)	Dépenses réelles 2013-2014($)	Dépenses réelles 2012-2013($)
Rémunération	2 772 000	2 660 400	2 790 100
Fonctionnement	1 286 000	987 800	998 400
Amortissement	15 000	4600	17 900
Total	4 073 000*	3 652 800	3 80 6400

Budget des dépenses (crédits)
Type budget	Budget 2013-2014 ($)	Dépenses réelles 2013-2014($)	Dépenses réelles 2012-2013($)
Budget – Dépenses	3 933 500	3 648 200	3 788 500
Immobilisations	450 00	367 00	0
Total	3 978 500	3 684 900	3 788 500

* Ce montant inclut le crédit reporté de 124 500 $.

** Cela exclut l’amortissement et inclut les transferts entre supercatégories.

Compressions budgétaires

En 2013-2014, le Conseil a dû procéder à des compressions budgétaires récurrentes de 340000 $ en matière de la rémunération. En 2012-2013, les compressions budgétaires avaient atteint 580000 $ ainsi répartis : des compressions récurrentes s’élevant à 340 000 $ et des compressions non récurrentes se chiffrant à 240000 $.

Compressions budgétaires
Rémunération	Compressions récurrentes ($)	Compressions non récurrentes ($)	Total ($)
2013-2014	340 000	-	340 000
2012-2013	340 000	240 000	580 000

Bonis au rendement

En 2012-2013, le Conseil a accordé des bonis au rendement à cinq membres de son personnel pour un total de 9 101 $. En 2013-2014, le Conseil a également accordé des bonis pour une période de six mois à cinq membres de son personnel pour une somme totale de 5 597 $.

Par ailleurs, selon la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du Discours sur le budget prononcé le 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, aucun boni fondé sur le rendement ne peut être accordé aux cadres au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012. Le gouvernement a maintenu le gel des bonis au rendement octroyés aux cadres en 2012-2013 et en 2013-2014.

Ressources informationnelles

Les ressources informationnelles occupent une place importante dans tous les aspects opérationnels au Conseil. En effet, l’apport technologique lui permet d’être efficace dans la réalisation de sa mission.

Pour l’exercice 2013-2014, un total de 130 499 dollars a été alloué aux technologies de l’information. Cette somme a permis de rémunérer les ressources humaines affectées aux projets et aux activités en matière de ressources informationnelles, de procéder à l’acquisition d’équipements essentiels au bon fonctionnement et à l’évolution des activités du Conseil ainsi qu’au renouvellement des équipements informatiques désuets.

Dépenses allouées aux ressources informationnelles
Type de dépenses	Jour-personne (N)	Rémunération ($)	Fonctionnement ($)	Total ($)
Projets de développement	1,2	37 223	39 954	77 177
Activités de continuité	0,7	23 039	30 283	53 322
Total	1,9	60 262	70 237	130 499

Débours planifiés et réels pour les projets en matière de ressources informationnelles pour la période 2013-2014
Projets	Montant estimé ($)	Montant réel ($)
Plateforme de gestion des publications et de la diffusion (GCP+)	20 000	19 532
Mise à niveau critique du parc informatique	20 000	20 422

Modernisation des infrastructures informatiques

Des travaux pour héberger le site Web du Conseil sur une nouvelle plateforme CMS ont été réalisés en 2013-2014. Ainsi, la plateforme WordPress, logiciel libre de droits, permettra d’améliorer l’accessibilité au site Web du Conseil, de même que son entretien et sa modernisation. À remarquer que les derniers travaux de modernisation du site Web avaient été effectués en 2009 et avaient touché uniquement à son arborescence et à sa facture visuelle. Cette nouvelle plateforme offre également à l’organisation les moyens de ses ambitions en fait de communication et de diffusion.

Dans le secteur du Web, le Conseil a également entrepris ou réalisé les projets suivants au cours de l’exercice : la mise à jour de son site Web, qui a débuté par un changement de plateforme; s’y est ajoutée une version mobile du webzine Gazette des femmes.

Le Conseil a dû effectuer une mise à niveau critique de son infrastructure informatique afin d’empêcher les pannes généralisées telles que celle qui est survenue le 13 janvier 2014. Sous l’angle de la continuité et des infrastructures, il a revu certaines façons de procéder en vue de faire des économies sans modifier le service, notamment en matière d’hébergement des serveurs et des licences : économie de près de 60 % des coûts annuels d’hébergement et rationalisation du nombre de licences.

Une mise à niveau des connexions Internet dans tous les bureaux régionaux a dû être effectuée pour éliminer les problèmes de lenteur constatés. Aussi, le Conseil a implanté une seconde connexion Internet au siège social afin d’empêcher les coupures et d’augmenter la vitesse de transfert pour les bureaux régionaux. Cette dernière opération a été réalisée à coût quasi nul. Enfin, le Conseil a remplacé les ordinateurs portables du personnel en région.

Projets à réaliser en 2014-2015

Le Conseil compte réaliser les projets suivants en 2014-2015 :

Finir la mise à jour de son site Web et entreprendre la phase 2;
Terminer la mise en production de la plateforme de gestion des publications et de la diffusion;
Remodeler le webzine Gazette des femmes;
Procéder à une vérification de la sécurité informatique et produire un plan de sécurité des systèmes du Conseil conformément aux exigences gouvernementales et le mettre en œuvre;
Améliorer l’enregistrement de copies de sauvegarde du réseau.

Centre de documentation Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie du Conseil

Situé dans les bureaux du Conseil, le Centre de documentation Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, par sa collection de 11000 titres spécialisés en matière de condition féminine et par son offre de services, apporte son soutien, depuis la création du Conseil, aux activités d’analyse, de recherche et d’information que ce dernier mène.

Au cours de l’année financière 2013-2014, le Centre de documentation a traité 344 demandes d’information et de recherche, ayant nécessité des recherches documentaires. Parmi ces 344 demandes, plus de 20 ont été formulées par divers ministères et organismes.

Le Centre de documentation a enregistré 2 194 prêts des documents de sa collection, dont 90 ont été consentis à une population externe. Pour répondre aux besoins documentaires ponctuels du Conseil, 123 documents ont été empruntés auprès d’autres bibliothèques du réseau gouvernemental.

Au cours de la dernière année, le Centre de documentation s’est enrichi de 220 nouveaux documents. Le développement de la collection a été intimement lié aux travaux en cours du Conseil et touche les aspects suivants: le genre, la laïcité, les conjoints de fait, la conciliation travail-famille, le partage du travail domestique, la jeunesse et la sexualité des jeunes.

3.1.4 Ressources matérielles

Pour l’exercice financier 2013-2014, les dépenses liées aux ressources matérielles se répartissent comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Dépenses allouées aux ressources matérielles
Ressource matériel	Dépenses totales 2013-2014 ($)	Dépenses totales 2012-2013 ($)	Variation ($) (% de diminution)
Loyer	375 411	377 509	2 098 (0,6 %)
Téléphonie et courrier-messagerie	75 758	79 730	3 972 (4,98 %)

La diminution des dépenses liées à la téléphonie est attribuable notamment à la réduction de plus de 20 % du nombre de téléphones intelligents utilisés au cours de l’exercice.

De plus, afin de simplifier la gestion, de réduire les coûts et d’atteindre ses objectifs en matière de développement durable, le Conseil a approuvé une réduction du nombre d’imprimantes. Ainsi, il a commencé des travaux de réaménagement, ce qui, au terme du projet, donnera lieu à une réduction de près de 50 % du nombre d’imprimantes.

Au cours de l’exercice, le Conseil a également sensibilisé son personnel afin de favoriser la lecture à l’écran. Dès lors, une diminution importante du nombre d’impressions a été observée.

3.2 Application des exigences gouvernementales

En tant qu’organisme gouvernemental, le Conseil doit se conformer aux prescriptions des lois et des politiques qui assurent le respect des droits des citoyennes et des citoyens de même que la transparence des organisations.

3.2.1 Accès à l’égalité en emploi et rajeunissement de la fonction publique

Parmi le personnel embauché au cours de l’exercice 2013-2014, le Conseil a obtenu un taux d’embauche de 75 % de son personnel ayant moins de 35 ans.

Taux d’embauche

Une personne membre des communautés culturelles, autochtones ou anglophones a été embauchée en 2013-2014 dans la catégorie du personnel de bureau, ce qui représente un taux d’embauche de 8 % comparativement à 10 % l’an dernier où deux personnes avaient été engagées. Pour ce qui est des personnes handicapées, aucune embauche n’a eu lieu en 2013-2014, tout comme en 2012-2013. Par ailleurs, huit femmes ont été engagées en 2013-2014, ce qui représente plus de 65 % des nouveaux membres du personnel.

Taux de représentativité

Par rapport au total du personnel, le taux de représentativité des membres des communautés culturelles, autochtones ou anglophones est de 3 % en 2013-2014 comparativement à 7 % l’an dernier. Le taux de représentativité des personnes handicapées est nul, alors qu’en 2012-2013 il se situait à 2,3 %. Quant à la représentation féminine, 34 des 37 personnes employées au Conseil sont des femmes (91,9 %). Le tableau qui suit montre la répartition par corps d’emploi.

Répartition par corps d’emploi
Représentativité	Personnel d’encadrement	Personnel professionnel	Personnel technicien	Personnel de bureau	Total
Représentativité féminine (nombre de personnes)	3*	17	10	4	34
Pourcentage par rapport à l’ensemble du personnel (%)	100	89	90	100

* Cela inclut le personnel hors cadre.

3.2.2 Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le Conseil a reçu quatre demandes d’accès à l’information au cours de l’année 2013-2014, dont une sollicitait huit documents précis. Les demandes portaient sur des documents administratifs et sur des extraits de la correspondance. Toutes les demandes ont été acceptées et traitées dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, soit dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande.

3.2.3 Accessibilité Web

Conscient des enjeux liés à son accessibilité sur Internet et de l’importance d’offrir à tous les internautes le même accès à l’information, le Conseil a établi un programme d’amélioration continue à cet égard. Les améliorations devenues nécessaires pour rendre le site Web du Conseil complètement accessible ont été apportées dans la foulée des travaux menés en vue du transfert du site vers une nouvelle plateforme CMS, au cours de l’année.

Ainsi, l’ensemble des contenus actuels (et futurs) du site Web du Conseil est désormais conforme aux nouveaux standards d’accessibilité adoptés en 2011 par le gouvernement du Québec :

Standard sur l’accessibilité d’un site Web;
Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable;
Standard sur l’accessibilité du multimédia dans un site Web.

3.2.4 Déclaration de services aux citoyens et aux citoyennes

En vertu de l’article 6 de la Loi sur l’administration publique, le Conseil, dans la mesure où il n’administre pas de services directs à la population, n’est pas tenu de produire une déclaration de services aux citoyens et aux citoyennes.

3.2.5 Développement durable et changements climatiques

Le Conseil possède, depuis 2008, son propre plan d’action sur le développement durable qui répond à 5 des 29 objectifs gouvernementaux tirés de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 : un projet de société pour le Québec. Ce plan d’action a été reconduit jusqu’au 31 mars 2015 en raison de la prolongation de la stratégie en question. Pour l’année 2013-2014, le Conseil a mené différentes actions en la matière : elles sont décrites ci-dessous.

Objectif organisationnel 1 : Faire connaître la nature et la portée du concept de développement durable

Dans le contexte de la première action, le Conseil a pris part à deux formations au cours de l’année, soit une présentant les nouvelles fiches techniques et une autre s’adressant à ses officiers nouvellement nommés. Le Conseil a également sensibilisé les membres du personnel entrés en fonction au cours de l’année au développement durable par rapport aux documents organisationnels pertinents. Enfin, il a publié trois capsules sur son intranet : Dans le bac ou pas pendant les Fêtes?, Papeterie verte – Pensez en réemploi et Journée de l’environnement dans l’administration publique.

Objectif organisationnel 3 : Favoriser l’adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes et de gestion au Conseil et dans les rapports avec les partenaires

En février 2013, le Conseil a décidé d’augmenter la bande passante de la connexion Internet, dans le but d’améliorer le rendement des sites Web du Conseil. Comme cela a été mentionné plus haut, le Conseil a également approuvé, le 5 février 2014, une réduction de la moitié des imprimantes. Ce nombre passera de 17 à 9.

Afin d’implanter la notion de réunion sans papier, le Conseil a doté ses responsables régionales de nouveaux portables. Par ailleurs, le Conseil a notamment incité les membres de son personnel :

à prendre le transport en commun;
à utiliser le verso des feuilles;
à favoriser la lecture à l’écran;
à adhérer à L’abonne BUS;
à imprimer recto verso;
à demander les bulletins de paie en version électronique plutôt qu’en version papier dans Mon espace;
à réduire l’utilisation de chemises;
à prendre les tasses à café mises à leur disposition plutôt que des verres à utilisation unique pour le café.

Objectif organisationnel 4 : Favoriser une plus grande participation des femmes dans leurs collectivités et une meilleure prise en compte des besoins des femmes par leurs communautés

Les professionnelles des bureaux régionaux ont travaillé à l’élaboration des portraits socioéconomiques des femmes et des hommes de chacune des 17 régions du Québec ainsi que d’un portrait national, et ce, grâce à la diffusion des données de 2011 de l’Enquête nationale auprès des ménages. Ces portraits seront diffusés au cours de l’automne 2014.

Objectif organisationnel 6 : Mettre en valeur l’apport du travail artistique et littéraire de femmes au développement régional du Québec

Le Conseil a publié deux articles sur son site Web : le premier portait sur Mme Caroline Hayeur, photojournaliste (octobre 2013); le second, sur Mme Anil Salas, réalisatrice de la webtélé [VRÈ] (mars 2014), dans le contexte de l’Agenda 21C du Québec.

3.2.6 Égalité entre les femmes et les hommes

Le Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015, découlant de la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait, a été déposé en mars 2011 et prendra fin le 31 mars 2015. Bien que le Conseil ne soit pas responsable de mesures dans ce plan d’action, il a suivi avec une attention particulière, grâce à ses bureaux régionaux, la mise en œuvre de cette politique et de son plan d’action, en collaboration avec ses partenaires locaux et régionaux, notamment les CAR, les tables des groupes de femmes et les CRE.

3.2.7 Emploi et qualité de la langue française dans l’Administration

Après avoir reçu un avis favorable de l’Office québécois de la langue française à l’égard de son projet de politique linguistique, le comité de direction a adopté, en octobre 2012, la Politique linguistique du Conseil du statut de la femme. Guidé par la Charte de la langue française et conformément à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, le Conseil a ainsi montré l’importance qu’il accorde à la promotion du français comme langue commune des Québécoises et des Québécois et il a manifesté sa volonté d’intégrer ces orientations gouvernementales dans la réalisation quotidienne de sa mission. La Politique linguistique du Conseil tient compte de ses communications externes, de son site Web et des documents qu’il produit, de ses ressources matérielles et des documents contractuels utilisés ainsi que de la langue de travail. Cette politique demeure toujours accessible au personnel sur l’intranet du Conseil et est incluse dans la pochette remise aux nouveaux membres du personnel.

3.2.8 Éthique

Conformément au Plan d’action pour consolider l’infrastructure de l’éthique au sein de l’administration gouvernementale, le Conseil a nommé une répondante en éthique. Il dispose d’un code d’éthique et de déontologie applicable à ses administratrices publiques, adopté lors de la réunion du 18 novembre 1999 de l’assemblée des membres (voir l’annexe II).

En 2014-2015, le Conseil entreprendra des travaux en vue de déposer un nouveau plan d’action. En 2013-2014, le Conseil a publié quatre notes d’information en matière d’éthique sur son intranet, soit sur la définition de l’éthique, les valeurs éthiques dans la fonction publique, les médias sociaux au travail et les règles à respecter si un cadeau est offert à une ou à un membre de son personnel. Le Conseil a également mis en œuvre, depuis 2012, une politique d’utilisation des médias sociaux par son personnel. Une mise à jour de cette dernière aura lieu au début de la prochaine année financière (2014-2015).

Au cours de l’exercice 2013-2014, aucune situation nécessitant une intervention en matière d’éthique et de déontologie n’est survenue.

3.2.9 Occupation et vitalité des territoires

L’action du Conseil au sein de chacune des régions du Québec contribue à la Stratégie québécoise pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, notamment en rapport avec les principes qui concernent l’« engagement de personnes élues », la « concertation » ainsi que la « complémentarité territoriale ». Ainsi, en 2013-2014, les responsables régionales ont entamé la préparation de 17 portraits régionaux socioéconomiques et d’un portrait national, qui tiennent compte d’une analyse différenciée selon les sexes, et d’autant de compilations statistiques (régionales et nationale) portant sur la présence des femmes et des jeunes dans les lieux décisionnels et consultatifs au Québec. Ces documents, qui seront rendus publics en 2014-2015, permettront de répondre à la Stratégie. Leur contenu s’avère pertinent pour la population régionale qui s’y réfère régulièrement. Par ailleurs, les responsables régionales ont amorcé la rédaction de nouvelles fiches statistiques socioéconomiques régionales en matière de décrochage scolaire ou ont effectué leur mise à jour, selon les cas.

3.2.10 Personnes handicapées

Les mesures destinées aux personnes handicapées concernent l’accessibilité aux lieux et à l’équipement dans le cas du personnel, l’accès à la documentation, la politique d’embauche du personnel et l’élaboration des dossiers d’étude du Conseil.

Dans le contexte de la mise en ligne du webzine Gazette des femmes, les travaux d’amélioration de l’organisation, de la gestion et de l’accessibilité du contenu de cette publication ont été parachevés en 2011-2012 pour mieux tenir compte des besoins spéciaux des personnes qui ont une déficience visuelle. Par ailleurs, le site Web du Conseil est également conforme aux normes gouvernementales quant à l’accessibilité pour les personnes handicapées.

1. QUÉBEC. Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, projet de loi no 60 présenté en novembre 2013.

Annexe I

Membres du Conseil en 2013-2014

En plus de la présidente, les personnes suivantes étaient membres du Conseil au 31 mars 2014 :

Milieu des associations féminines:

Francyne Ducharme, coordonnatrice de la Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec;
Julie Latour, avocate à Loto-Québec et filiales;
Leila Lesbet, technicienne en éducation spécialisée à la Commission scolaire Marie-Victorin;
Ann Longchamps, assistante-infirmière-chef en hémato-oncologie au CHU de Québec;

Milieu universitaire :

Rakia Laroui, vice-présidente du Conseil du statut de la femme, professeure et directrice du module du baccalauréat en enseignement secondaire à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR);
Catherine des Rivières-Pigeon, professeure au Département de sociologie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM);

Milieu socioéconomique:
Geneviève Baril, directrice du développement des compétences et de la mobilisation citoyenne à l’Institut du Nouveau Monde;
Élise-Ariane Cabirol, audiologiste au Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Rouyn-Noranda;

Milieu syndical :

Carole Gingras, directrice du Service de la condition féminine de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ);
Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Sont membres d’office les personnes suivantes:

Sonia Beaudoin, ministère de la Justice;
Sylvie Demers, Secrétariat du Conseil du trésor;
Annie Desaulniers, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
Lynda Fortin, ministère de la Santé et des Services sociaux;
Josée Marotte, ministère du Travail;
Raymonde Villemure, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
(vacant), ministère de la Culture et des Communications;
(vacant), ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Francine Bilodeau est secrétaire générale.

Annexe II

Code d’éthique et de déontologie du Conseil du statut de la femme

SECTION 1

Champ d’application

1. Conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (décret 824-98 du 17 juin 1998), le présent code établit les principes d’éthique et les règles de déontologie applicables aux administratrices publiques² du Conseil du statut de la femme.
2. Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de même que la présidente du Conseil.
3. L’administratrice publique est tenue, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les règles de déontologie et les principes d’éthique prévus par la loi et par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, ainsi que ceux établis par le présent code qui lui sont applicables. En cas de divergence, les règles et les principes les plus exigeants s’appliquent.

En cas de doute, l’administratrice publique doit agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles.

SECTION 2

Principes d’éthique

4. L’administratrice publique contribue, dans le cadre de son mandat, à la réalisation de la mission de l’État. En harmonie avec la mission du Conseil, elle œuvre de manière à favoriser l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes.
5. Afin de concrétiser la mission du Conseil, l’administratrice publique s’engage à promouvoir les valeurs suivantes:
1. a. l’équité entre les femmes et les hommes;
2. b. l’ouverture et la solidarité dans l’optique de tenir compte des situations diverses vécues par l’ensemble des Québécoises;
3. c. l’indépendance afin de jouer de façon crédible son rôle auprès du gouvernement;
4. d. la vigilance pour s’assurer de la progression constante des conditions de vie des femmes vers l’égalité.

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

Rigueur et intégrité

6. L’administratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur, assiduité, diligence et intégrité.

Discrétion

7. L’administratrice publique est tenue à la discrétion sur ce dont elle a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenue, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue.

Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher une administratrice publique liée à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialité.
8. Le membre invité à représenter le Conseil ou à parler au nom de celui-ci ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au préalable l’autorisation de la présidente.

Neutralité politique

9. L’administratrice publique doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes.
10. La présidente fait preuve, en outre, de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques.

Conflits d’intérêts

11. L’administratrice publique évite de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions.

Elle doit dénoncer au Conseil tout intérêt direct ou indirect qu’elle a dans un organisme, une entreprise ou une association, intérêt susceptible de la placer dans une situation de conflit d’intérêts.
12. La présidente ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui du Conseil. Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation, pourvu qu’elle y renonce ou en dispose avec diligence.

Toute autre administratrice publique qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association, intérêt qui met en conflit son intérêt personnel et celui du Conseil, doit, sous peine de révocation, dénoncer par écrit cet intérêt à la présidente et, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel elle a cet intérêt. Elle doit, en outre, se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatif à cette question.

En cas de contestation, le Conseil décide si la membre est en conflit d’intérêts sur la question et cette membre n’a pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit d’intérêts.

Cet article n’a toutefois pas pour effet d’empêcher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures d’application générale relatives aux conditions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait visée.
13. L’administratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.
14. L’administratrice publique ne peut utiliser à son profit ou au profit de tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher l’administratrice publique liée à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ou de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialité.
15.L’administratrice publique n’a droit pour l’exercice de ses fonctions qu’à la seule rémunération reliée à celles-ci.

L’administratrice publique ne peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste. Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l’État.
16. L’administratrice publique ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-même ou pour un tiers.
17. L’administratrice publique doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi.

Après-mandat

18. L’administratrice publique qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au Conseil.
19. L’administratrice publique qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de l’année précédant la fin de son mandat.

Mesures d’application

20. La présidente du Conseil doit s’assurer du respect des principes d’éthique et des règles de déontologie par les administratrices publiques du Conseil.
21. En cas de manquement à l’éthique et à la déontologie, le processus disciplinaire applicable est celui prévu au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

1. La forme féminine utilisée dans ce code désigne aussi bien le masculin que le féminin lorsque le contexte s’y prête.

Annexe III

Tableau synoptique du Plan stratégique 2013-2017

Vision
- Le Conseil reconnu comme agent de changement dans l’évolution de la société vers l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mission
- Conseille la ministre et le gouvernement du Québec sur tout sujet lié à l’égalité et au respect des droits et du statut des femmes
- Fournit de l’information pertinente aux femmes et au public
Contexte
- La situation des femmes s’est grandement améliorée, mais de la discrimination et des inégalités, parfois insidieuses, persistent.
- Le message sur les inégalités passe difficilement : il y a une perception dans l’opinion publique à savoir que l’égalité est atteinte.
- Le féminisme est perçu négativement par plusieurs; des pressions s’exercent pour que l’État s’occupe davantage des problèmes propres aux hommes.
- Des orientations gouvernementales en matière de ressources humaines interpelleront particulièrement le Conseil au cours des prochaines années.
Enjeu 1
- L’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes et le maintien des progrès
- Orientation 1
  - Faire preuve de vigilance et d’avantgardisme dans l’identification des inégalités
- Orientation 2
  - Poursuivre ou accentuer la promotion de l’apport des femmes à la société
Enjeu 2
- La gouvernance et l’évolution de l’expertise
- Orientation 3
  - Adapter les pratiques de gestion pour soutenir la performance organisationnelle
Axes d’intervention
- Rôle conseil
  - 1. D’ici 2017, approfondir les connaissances sur les sujets d’inégalité entre les femmes et les hommes
    - Indicateurs:
      - Nombre et nature des activités réalisées (études tdématiques et recherches)
  - 2. D’ici 2017, évaluer les effets de projets de loi, de politiques ou de programmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes
    - Indicateurs:
      - Nombre d’avis transmis
      - Nombre de lettres-commentaires émises
- Partage des connaissances
  - 3. Annuellement, assurer la présence de la présidente et du Conseil sur la place publique et dans les médias
    - Indicateurs
      - Nombre et nature des activités médiatiques réalisées
      - Nombre d’événements auxquels la présidente a participé
      - Nombre de personnes abonnées aux comptes de la présidente, du Conseil et de la Gazette des femmes dans les médias sociaux
  - 4. Annuellement, favoriser le partage d’expertise avec les instances et les organisations régionales sur les sujets liés à la condition féminine
    - Indicateurs
      - Nombre de séances d’information tenues par les responsables régionales
      - Taux de participation et de satisfaction aux séances d’information
      - Nombre d’entrevues accordées en région
      - Nombre et nature de documents à portée régionale publiés
      - Nombre de consultations des sections régionales du site Web
      - Cible : 5 par avis émis
      - Cible : déterminée dès 2014
  - 5. D’ici 2017, favoriser la diffusion des publications du Conseil
    - Indicateurs
      - Nombre et nature des documents diffusés
      - Nombre de visites sur le webzine Gazette des femmes et sur le site Web
      - Cible : déterminée dès 2015
- Capital humain
  - 6. Contribuer à renforcer l’expertise et développer les compétences nécessaires pour répondre aux priorités de l’organisation
    - Indicateurs
      - Dépôt d’un plan de développement 2015-2020 des ressources humaines
      - Cible : 31 mars 2015
    - % de mesures réalisées Cible : 30 % au 31 mars 2015
  - 7. D’ici 2017, établir des conditions favorables au développement d’un milieu de travail propice à la mobilisation du personnel
    - Indicateurs
      - Nombre et nature des activités réalisées
      - Sondage de satisfaction du personnel réalisé
      - Cible : 2 au 31 mars 2017

Annexe IV

Plan d’action 2013-2015

Axes d’intervention
- Rôle conseil
  - 1. Réaliser un avis sur l’organisation des soins de santé en première ligne
    - Action réalisée
  - 2. Réaliser un avis sur les violences liées à l’honneur
    - Action réalisée
  - 3. Réaliser un avis portant sur la situation des Maghrébines sur le marché du travail québécois
    - Action en cours
  - 4. Réaliser un état de situation sur l’union de fait
    - Action en cours
  - 5. Réaliser une recherche qualitative sur le partage du congé parental
    - Action en cours
  - 6. Réaliser une recherche qualitative sur la sexualité et la vie amoureuse des adolescentes québécoises
    - Action en cours
  - 7. Réviser les politiques du Centre de documentation
    - À venir
  - 8. Produire un mémoire sur la procréation médicalement assistée
    - Action réalisée
  - 9. Produire un mémoire sur le régime de retraite
    - Action réalisée
  - 10. Produire un mémoire sur l’assurance autonomie
    - Action réalisée
  - 11. Produire un mémoire sur la nouvelle politique québécoise de la jeunesse
    - À voir selon les orientations et travaux du nouveau gouvernement
- Partage des connaissances
  - 12. Développer des partenariats pour accentuer le rayonnement des messages du Conseil
    - Action en cours
  - 13. Concevoir et réaliser un outil d’information et de présentation du Conseil
    - Action réalisée
  - 14. Rénover la stratégie et les actions de communication du Conseil entourant la Journée du 8 mars
    - Action réalisée
  - 15. Mener un sondage auprès du lectorat du webzine Gazette des femmes
    - Action réalisée
  - 16. Développer de nouvelles pratiques de réseautage auprès de publics non acquis
    - Action en cours
  - 17. Maximiser des efforts pour faire connaître les avis et les mémoires du Conseil auprès des clientèles ciblées dans les plans de communication élaborés par la DCOM
    - Action en cours
  - 18. Produire et diffuser des documents d’information en matière d’égalité
    - Action en cours
  - 19. Appuyer la publication des travaux du Conseil d’une stratégie de communication adaptée
    - Action en cours
  - 20.Achever le plan de modernisation des infrastructures informatiques en transférant le site Web vers WordPress
    - Action en cours
  - 20-A. Produire une plateforme interactive pour illustrer la constante progression des femmes
    - Action en cours
- Capital humain
  - 21. Soutenir le développement des compétences et des connaissances du personnel en termes d’expertise et de formation du personnel
    - Action en cours
  - 22. Assurer le transfert d’expertise en prévision des départs à la retraite
    - Action en cours
  - 23. Tenir une journée du personnel
    - Action en cours
  - 24. Consolider la main-d’œuvre dans le but d’assurer une certaine stabilité du personnel au sein de l’organisation
    - Action en cours
  - 25. Mettre en place une gestion axée sur des conditions de travail favorables en respectant les capacités de l’organisation
    - Action en cours

Annexe V

Publications du Conseil du statut de la femme en 2013-2014

Au cours de l’année financière 2013-2014, le Conseil a produit 39 documents, pour un total de 12 000 exemplaires. Ils sont énumérés dans la liste des publications qui suit. Par ailleurs, le Conseil a publié 74 articles dans le webzine Gazette des femmes et 4 capsules vidéo. Au total, 117 publications ont été diffusées. À noter que le document Les femmes dans la gouvernance des entreprises et dans les institutions démocratiques a été publié pour les 19 régions du Québec.

Avis, mémoires et lettres-commentaires

Femmes et santé: plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale
46 p. (400 exemplaires)
Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action
178 p. (1500 exemplaires)
Honour crime: from indignation to action
158 p. (500 exemplaires)
Les crimes d’honneur: de l’indignation à l’action – Résumé
33 p. (4 000 exemplaires)
Des pistes d’amélioration pour le programme de procréation médicalement assistée 20 p. (document électronique)
Une retraite plus équitable pour les femmes: mémoire sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
43 p. (document électronique)
L’assurance autonomie: un projet équitable pour les femmes
47 p. (document électronique)
Mémoire sur le projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
29 p. (document électronique)
Lettre-commentaires à la ministre responsable de la Condition féminine sur la présence des femmes au sein des conseils d’administration – 29 mai 2013
Lettre-commentaires au ministre de la Justice et Procureur général du Québec en réaction à son mémoire déposé à la Cour suprême du Canada dans la cause Bedford (prostitution) – 10 juin 2013
Lettre-commentaires à l’adjoint parlementaire à la première ministre sur la démarche de consultation entreprise par le Secrétariat à la jeunesse – 19 juin 2013
Lettre-commentaires au ministre des Transports au sujet de la consultation publique sur le projet d’une nouvelle politique québécoise de mobilité durable – 24 juillet 2013
Lettre-commentaires au ministre de la Santé et des Services sociaux au sujet de l’accessibilité aux services d’avortement – 28 août 2013
Lettre-commentaires au ministre délégué aux Régions sur l’inclusion du principe de l’égalité sociale, économique et politique entre les femmes et les hommes dans la nouvelle Politique nationale de la ruralité 2014-2024 – 14 janvier 2014
Lettre-commentaires à la sous-ministre de l’Emploi et à la Solidarité sociale sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée – 25 mars 2014

Études, portraits et analyses statistiques

Portrait des Québécoises en 8 temps – Édition 2013
31 p. (5 000 exemplaires)
19 portraits statistiques régionaux – Les femmes dans la gouvernance des entreprises et dans les institutions démocratiques
9 p. chacun (document électronique)
Regard sur la réalité des femmes de 65 ans et plus de la région de Lanaudière
44 p. (100 exemplaires)

Document d’information

Égalité (Présentation animée du Conseil) 5 min 13 s

Documents administratifs

Plan stratégique 2013-2017 18 p. (300 exemplaires)
Rapport annuel de gestion 2012-2013
58 p. (200 exemplaires)

Gazette des femmes

Webzine (contenu diffusé en ligne)

Avril 2013

Actualité: « Quand Harlequin rencontre la porno»
Actualité: « L’union libre comme un saut dans le vide»
Monde: « Le Mali, champ de bataille »
Billet : « La femme: sujet de désintérêt»

Mai 2013

Actualité: « Femmes autochtones violentées: vite, des ressources adaptées»
Monde: « Les glaneuses d’or»
Entrevue: « Mère et artiste : la complexe combinaison»
Entrevue: « Anne, sa sœur Anne»
Dossier: « Amitié: nom féminin»
- « Ces amitiés qui nous élèvent»
- « L’amitié : quand ça clique»
- « Ô puissants liens de l’amitié»
- « Des amies pour la vie»

Juin 2013

Reportage: « Les mains dans la graisse»
Monde: « Un forum pour éveiller les consciences»
Entrevue: « Les sexes en équilibre»
Actualité: « Exploitées, les mères porteuses?»
Dossier: « Aînées, mais pas séniles!»
- « Sagesse des anciennes»
- « La vieillesse occultée»
- « Citoyennes sans date de péremption»
- « Aînées à loger»

Juillet 2013

Monde: « Rentrées d’argan»
Entrevue: « La bête noire des célébrités»
Actualité: « La réalité de la voyageuse solitaire »
Entrevue: « Les règles de l’engagement»

Août 2013

Actualité: « Honneurs aux filles du Roy»
Entrevue: « Une doyenne de la relève»
Monde: « Les visages de l’Inde»
Actualité:« Un sexe de force»

Septembre 2013
Entrevue: « Travailleuses domestiques étrangères – Assignées à résidence»
Monde: « Aide aux Bédouines»
Monde: « Femmes journalistes en Russie – Écrire égale danger»

Octobre 2013

Actualité: « Blurred Lines : ironiquement ou simplement sexiste?»
Actualité: « Voir le football en rose»
Entrevue: « Caroline Hayeur – Profession: photojournaliste»
Entrevue: « Le pesant d’art féminin»
Dossier: « Sciences, les femmes dans l’équation»
- « Lumière sur les femmes de science»
- « La valse-hésitation des sciences au féminin»
- « Programmeuses mises en veille »
- « Le cerveau n’a pas de sexe»
- « Du plafond de verre aux étoiles»
- « Quand science rime avec confiance»

Novembre 2013

Actualité: « Lutter pour la décence de son dernier soupir»
Entrevue: « Madame le juge»
Actualité: « Corruption: où sont les femmes?»
Monde: « Moi, Mouna, chef d’entreprise au Maroc»
Témoignage: « Corrections médicales des personnes intersexuées: le bras armé de l’hétérosexisme»
Monde: « Les politiciennes de l’après-Berlusconi»
Entrevue: « Ce voile qui divise»

Décembre 2013

Actualité: « Rénover la famille traditionnelle»
Entrevue: « Les révolutions de Madeleine Gagnon»
Actualité: « Révolte dans l’allée des poupées»
Dossier: « Métiers traditionnels : les oubliés des féministes?»
- « Métiers traditionnels : les oubliés des féministes?»
- « Portrait de la femme invisible »
- « Coiffer malgré tout»
- « Boulots de filles, boulots de l’ombre»

Janvier 2014

Actualité: « Le mouvement féministe dans tous ses états»
Monde: « Portugal en crise : les femmes y goûtent»
Monde: « Umoja, village-refuge»
Monde: « Se recycler en triant les déchets»
Actualité: « Les duchesses de la controverse»

Février 2014

Actualité: « Infertilité : la part des hommes»
Actualité: « Les femmes fortes du mois de l’Histoire des Noirs»
Actualité: « Feministnetworkproject: féministes en réseau»
Monde: « Afghanistan: les refuges de la deuxième chance»
Dossier: « Culture physique, culture masculine?»
- « Femmes et sport: rebonds vers la victoire »
- « Sport féminin cherche temps d’antenne»

Mars 2014

Monde: « Jouer à l’homme dans la police»
Actualité: « Déconstruire les stéréotypes par le mouvement»
Entrevue: « Anik Salas : petit écran qui fait voir grand»

Capsules vidéo

Mai 2013

Les femmes des mines d’or du Pérou

Juin 2013

D’elles à nous… la violence conjugale
Les ouvrières de l’huile d’argan au Maroc

Mars 2014

D’elles à nous… les femmes et le cinéma