Neutralité des tribunaux et liberté de religion : enjeux et défis
Le port de signes religieux ostentatoires par une partie, une greffière ou un autre membre du personnel de la Cour doit-il être interdit? Le 31 mai dernier, à l’occasion d’une conférence présentée au Congrès annuel 2013 du Barreau du Québec, la présidente du Conseil, Mme Julie Miville-Dechêne, a discuté de la question du port du niqab au tribunal. Elle a notamment fait référence au cas d’une femme musulmane ontarienne, qui réclame le droit de témoigner sous le couvert du niqab dans une affaire de plainte pour agression sexuelle contre deux hommes de sa famille.
« Compte tenu de la position historique du Conseil, qui affirme que des accommodements religieux individuels sont les plus susceptibles d’aller à l’encontre du principe d’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous opposons au port du niqab devant tout tribunal, l’appareil judiciaire étant une des branches du pouvoir de l’État. Pour nous, il serait tout aussi inacceptable qu’une juge porte le hidjab ou le niqab », a déclaré la présidente.
« Nous estimons que des aménagements peuvent être faits au tribunal afin d’apaiser les craintes de la victime, sans pour autant accepter qu’elle témoigne cachée par un tel symbole d’oppression », a affirmé Mme Miville-Dechêne.