Mémoire sur le projet de loi n° 60
Devant l’imminence du déclenchement d’élections générales au Québec, et à défaut d’être entendu en commission parlementaire, le Conseil du statut de la femme rend public aujourd’hui le mémoire qu’il a déposé dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60. Ce mémoire fait part du consensus atteint par les membres du Conseil sur l’étendue de l’interdiction du port des signes religieux par les agentes et les agents de l’État. Cette interdiction devrait se limiter au personnel des écoles primaires et secondaires et au personnel des tribunaux, en plus des corps d’emplois visés par le rapport Bouchard-Taylor. L’organisme est d’avis que le consensus social et politique n’est pas suffisant en ce moment au Québec pour étendre davantage une telle interdiction. Par ailleurs, le Conseil donne son appui aux autres grands principes du projet de loi no 60 – notamment sur les accommodements raisonnables –, principes qui rejoignent ceux exprimés dans l’avis publié par le Conseil en mars 2011 Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le Conseil s’intéresse depuis longtemps déjà à la question de la laïcité et à son effet favorable sur le respect des droits des femmes. Dans les avis qu’il a publiés depuis près de 20 ans se dégage constamment l’importance de défendre l’intégrité des règles d’application générale dans un État de droit, en particulier celles relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne peuvent être remises en cause pour des motifs religieux ou culturels. Le Conseil ne commentera pas le contenu de ce mémoire en raison du devoir de réserve auquel il est tenu à l’approche de la période électorale.
- Mémoire sur le projet de loi no 60 (2,84 Mo)