Lettre à nos détracteurs — Autonomie et protection : des valeurs compatibles

Le lundi 23 juin 2014

Le 2 juin dernier, le Conseil du statut de la femme rendait public l’avis Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait, à propos duquel beaucoup de choses ont été dites et écrites. Cette publication a suscité des tas d’opinions; souhaitons maintenant qu’elle entraîne un véritable débat de société.

Il est vrai, comme le rappelait Mme Lise Payette dans un texte publié le vendredi 13 juin dernier, que le Conseil du statut de la femme a produit en 1978 un document phare pour le statut des femmes au Québec. L’avis colossal Pour les Québécoises : égalité et indépendance contenait plus de 300 recommandations pour soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes, dont plusieurs concernaient l’autonomie et l’égalité économique des Québécoises. Cette vision de l’égalité est une valeur fondamentale pour les membres de l’Assemblée du Conseil, qui n’est toutefois pas incompatible avec une juste protection des femmes plus vulnérables. Même si 35 ans plus tard le Québec a évolué, et que les conditions de vie des femmes se sont améliorées, un nombre important de Québécoises nécessitent encore le maintien ou la mise en place de mesures sociales pour prévenir ou ralentir leur appauvrissement.

Bien sûr, dans un monde idéal, les femmes auraient atteint l’égalité économique en 2014. Les tâches domestiques, les congés parentaux, les soins aux enfants et aux parents vieillissants seraient partagés également entre les deux conjoints. Dans ce monde idéal, tous les couples vivant en union libre signeraient un contrat de vie commune pour prévenir les conséquences d’une rupture ou d’un décès prématuré plutôt que seulement un couple sur cinq, comme c’est le cas actuellement. Rien de tout cela n’est encore la réalité.

Les principes avant la réalité?

Le principe de l’égalité économique des femmes, le Conseil y travaille depuis 40 ans. Mais cette situation ne s’est pas encore matérialisée. Les femmes gagnent toujours 72 % du revenu des hommes; plus de 81 % des Québécoises optent encore pour des métiers traditionnellement féminins dans les secteurs liés aux soins, à la vente et au travail de bureau, souvent moins bien rémunérés. Oui, l’action féministe des dernières décennies a grandement contribué à ouvrir la porte des études aux femmes, de même que celles des professions autrefois dites masculines comme le droit, la médecine ou la gestion. Mais la réalité est une mosaïque autrement plus complexe, notamment parce que 68 % des Québécoises de 25 à 64 ans n’ont aucun diplôme universitaire (Statistique Canada, 2012).

Les femmes l’ont obtenue, cette égalité de droit; mais l’égalité de fait n’est pas encore au rendez-vous. Des études confirment la persistance, même chez les jeunes, du partage inégal des responsabilités familiales et des tâches domestiques entre l’homme et la femme. L’investissement des femmes dans la sphère privée fragilise leur sécurité économique et contribue à ralentir leur progression en emploi, jusqu’à diminuer leur revenu à la retraite. Ce que nous disons au moyen de cet avis, c’est que les femmes qui optent pour la famille au détriment de leur carrière pendant un certain temps ne doivent pas être pénalisées financièrement.

Les femmes ne forment pas un groupe homogène, et ce n’est pas de les infantiliser que de prévoir des filets de sécurité pour celles qui en ont besoin. En 2011, 71 % de mères seules responsables de jeunes enfants disposent d’un revenu avant impôt inférieur à 30 000 $ par an, sort que partagent 40 % des pères seuls et 11 % des familles biparentales.

Le Conseil trahirait le rôle qu’il a de défendre les droits et les intérêts des Québécoises s’il se souciait uniquement de celles qui ont réussi, et qui ont un emploi payant qui les mettent à l’abri des conséquences d’une rupture. D’ailleurs, nous tenons compte de la progression des femmes sur le marché du travail puisque nous disons qu’il faut protéger, lors d’une rupture, la conjointe de fait ou le conjoint de fait qui a investi davantage dans la famille, au détriment de sa carrière. Protéger les plus vulnérables, femmes ou hommes, n’équivaut pas à victimiser toutes les femmes, loin de là!

Personne n’est marié de force

En 1980, le Québec a réformé l’institution du mariage pour la rendre plus équitable. Aucun exercice semblable n’a eu lieu pour les conjoints de fait, alors qu’ils sont pourtant reconnus dans les législations sociales et fiscales et autres programmes sociaux gouvernementaux. Pourquoi une telle approche « deux poids deux mesures »? Pourquoi si peu de cohérence alors qu’on sait que depuis les années 1980, le nombre de couples qui vit en union de fait s’est multiplié par quatre. Aujourd’hui, les Québécoises et les Québécois vivent en union libre dans 38 % des cas; cette proportion n’était que de 8 % en 1981. Et les deux tiers des enfants naissent aujourd’hui dans ce type d’union.

Pour refléter la réalité sociale et familiale d’aujourd’hui, de l’avis du Conseil et de plusieurs experts, il est temps de réformer le droit de la famille. Dans son avis, le Conseil recommande au gouvernement d’accorder la même protection aux conjoints de fait qu’aux couples mariés en cas de rupture, tant en matière de partage du patrimoine familial acquis durant l’union que d’obligation alimentaire pour l’autre conjoint. Précisons ici que cette obligation alimentaire ne serait accordée qu’en cas de nécessité et qu’elle serait temporaire. Le Conseil propose que ce régime s’applique après deux ans de vie commune ou dès la naissance d’un enfant, avec une clause de retrait, mais toutes ces modalités sont ouvertes à la discussion. Tous les couples pourraient se soustraire à ce régime en signant un contrat notarié, ce qui garantirait le consentement éclairé des deux conjoints.

Pour le Conseil, le libre-choix demeure fondamental, personne ne serait « marié de force », la prémisse est tout simplement inversée : c’est pour renoncer à la protection qu’il faudrait agir et non l’inverse.