En réponse au texte de Micheline Carrier du 16 mars 2015
Lettre de Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme en réponse au texte de Micheline Carrier intitulé Où va le Conseil du statut de la femme?, publié le 16 mars 2015 sur le site sisyphe.org.
Je souhaite répondre à certaines affirmations faites par Mme Micheline Carrier
dans son texte intitulé Où va le Conseil du statut de la femme?, publié le 16 mars 2015.
Sur le mandat de la présidente du Conseil du statut de la femme et le rôle de
l’assemblée des membres, il me semble important de rectifier certains faits. Il est
vrai que la loi sur le Conseil n’accorde pas le pouvoir à la présidente de décider
seule des orientations des recherches du Conseil. Je n’ai jamais prétendu le
contraire. En effet, le rôle des membres de l’assemblée est précisément d’élaborer les grandes orientations, d’approuver les avis et les mémoires produits
par la Direction de la recherche et de l’analyse du Conseil, et d’entériner les
recommandations transmises au gouvernement.
Toutefois, je trouve important de rappeler que dans le cas du projet de loi 20, la
décision de soumettre un mémoire en commission parlementaire sans qu’il ait
été entériné par l’assemblée des membres est une décision exceptionnelle, qui
s’inscrivait dans un contexte particulier : le Conseil avait une position récente sur
les problèmes d’accessibilité à la première ligne médicale. En effet, l’assemblée
des membres avait entériné un an et demi plus tôt un avis qui invitait le gouvernement à mettre en place des mesures incitatives et coercitives, afin que
les médecins généralistes prennent en charge plus de patients et que l’accès
ouvert devienne la norme dans le système de santé québécois. Devant ce
constat, la direction du Conseil a jugé que nous avions une position claire à
présenter dans le cadre d’une commission parlementaire qui portait justement
sur ce type de mesure.
Le même processus a été utilisé l’été dernier, lorsque le Conseil du statut de la
femme a déposé un mémoire sur le projet de loi fédéral C-36, Loi sur la
protection des collectivités et des personnes exploitées. S’appuyant sur
notre avis sur la prostitution, qui date de mai 2012, le mémoire accueillait
favorablement le projet de loi du gouvernement fédéral, parce qu’il allait dans le
sens de ce qui avait été recommandé par le Conseil, deux ans plus tôt. Personne
ne s’est formalisé de cette démarche.
Cela dit, loin de nous l’intention d’utiliser arbitrairement cette voie rapide
d’exception. Au contraire, les mémoires (projet de loi 27, projet de loi 28, projet
de loi sur les aides domestiques, etc.) et les avis (conjoints de fait, assurance
autonomie, crimes d’honneur, accès à la première ligne médicale, retraite,
procréation assistée, femmes dans la construction, prostitution, etc.) qui ont été
publiés sous ma gouverne ont été approuvés par l’assemblée des membres,
comme il se doit.
Pour terminer, vos commentaires m’attristent. Ils vont à mon sens au-delà d’une
saine critique sur nos prises de position ou de nos manières de fonctionner. En
fait, ils font fi de la réalité vécue au Conseil. Ce sont ceux qui réclament
l’abolition pure et simple du Conseil qui se délectent de ce genre de chicanes qui
nous montrent comme faibles et divisées.