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Droit à l’avortement : aucun recul n’est tolérable

Pour diffusion immédiate
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Québec, le 25 mars 2015 – Le Conseil du statut de la femme demande au ministre de la Santé et des Services sociaux de revoir le projet de règlement accompagnant le projet de loi 20, afin d’assurer que les médecins pratiquant des avortements et faisant de la planification familiale soient exemptés de la réforme.

« Les vives préoccupations au sujet de l’accès à l’avortement exprimées ce matin dans un article du Devoir illustrent à quel point cette question est prioritaire pour les Québécoises. Celles-ci, avec raison, tiennent à conserver ce service dans son intégralité. L’accès libre et gratuit à l’avortement, en CLSC, à l’hôpital ou en clinique privée est un acquis gagné de haute lutte par le mouvement des femmes », explique Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil.

Conscient de l’importance de cet enjeu, le Conseil avait demandé que les médecins pratiquant des avortements ne fassent pas les frais de la réforme. Ainsi, dans son mémoire sur le projet de loi 20, à la page 21, le Conseil écrit :

Les femmes ayant besoin d’un avortement ne devraient pas avoir à consulter leur médecin de famille avant de se rendre dans une clinique de planification des naissances. […] Afin que ces services médicaux demeurent accessibles aux femmes, les médecins pratiquant des avortements ne devraient pas être pénalisés par la réforme envisagée. De même, un médecin de famille dont la patiente consulterait dans une clinique de planning ne devrait pas subir les conséquences de cette baisse d’assiduité.

Le Conseil incite le gouvernement à clarifier le projet de règlement puisque celui-ci porte à interprétation sur cette question essentielle pour les femmes. « Plusieurs médecins, tant dans les hôpitaux, en CLSC, qu’en clinique privée, font plus de 1 000 avortements par an. Ils pourraient donc être pénalisés en vertu de l’article 2.2 du document de travail sur les orientations réglementaires publié le 18 mars 2015. Cela nous apparaît inacceptable », affirme la présidente du Conseil.

Les services de planification des naissances

Le Conseil estime également que les services de planification des naissances, offerts notamment dans 46 cliniques publiques, sont essentiels à la santé des femmes. Ces activités doivent également être protégées. De même, le fait qu’une patiente ait recourt à ces services directement ne doit pas avoir d’impact négatif sur les taux d’assiduité de son médecin de famille.

« Inciter une femme voulant un avortement à consulter d’abord son médecin de famille pour qu’il ne perde pas de « point » dans son taux d’assiduité risque de retarder la procédure d’avortement et accroître le risque de complication. Le manque de relève dans la pratique de l’avortement est également préoccupant au Québec, et il faut trouver des moyens d’intéresser les jeunes médecins à cette spécialité, afin d’assurer aux femmes un accès rapide et de qualité à l’avortement », soutient Mme Miville-Dechêne.

Pour information

Marie-Andrée Lefebvre
Attachée de presse
Conseil du statut de la femme
marie-andree.lefebvre@csf.gouv.qc.ca
Cellulaire : 418 446-2203

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