Mémoire sur le projet de loi no 59

Le lundi 14 septembre 2015

Le Conseil souhaite un équilibre entre liberté d’expression et protection contre les discours haineux et misogynes

Lors de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi n^o 59, le Conseil du statut de la femme a défendu l’idée que le Québec se dote d’un outil juridique pour combattre le discours haineux. Pour le Conseil, la notion de discours haineux inclut le discours misogyne, parce qu’il s’en prend notamment aux femmes et aux filles. Si le Conseil est favorable aux principes contenus dans le projet de loi n^o 59, il est cependant d’avis qu’il faut réaffirmer que la critique des religions, des idéologies ou de la politique ne constitue en rien du « discours haineux ».

• Communiqué – Projet de loi n^o 59 – Le Conseil du statut de la femme veut un équilibre entre la liberté d’expression et la protection contre les discours haineux et misogynes
• Mémoire – Projet de loi n^o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence (3 Mo)