Mémoire sur le projet de loi no 176 – Pour des milieux de travail sains et égalitaires
La Loi sur les normes du travail est une pièce législative centrale du droit québécois garantissant aux travailleuses et aux travailleurs des conditions minimales d’emploi.
Dans son mémoire présenté hier à l’occasion des consultations publiques sur le projet de loi visant à modifier les normes du travail, le Conseil apporte notamment son analyse sur les dispositions prévues pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel au travail, et pour faciliter la conciliation de la famille et du travail.
Plusieurs des modifications législatives proposées vont dans le sens des positions et recommandations formulées historiquement par le Conseil. Dans un contexte de transformation continuelle du marché de l’emploi, la Loi sur les normes du travail constitue plus que jamais un rempart essentiel contre la précarisation des travailleuses et des travailleurs. Le Conseil entend poursuivre ses réflexions afin de favoriser l’amélioration des conditions de travail de toutes les travailleuses.
- Mémoire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail – Pour des milieux de travail sains et égalitaires (6 Mo)
- Communiqué – Le Conseil du statut de la femme commente le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail