Mémoire du Conseil sur le projet de loi no 12
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2023), 32 p., document PDF.
Résultats par catégorie
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Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2023), 34 p., document PDF.
Étude Grossesses pour autrui : état de la situation au Québec
Étude – Conseil du statut de la femme (2023), 90 p., document PDF.
Étude Femmes et sport : constats et enjeux
Étude – Conseil du statut de la femme (2022), 62 p., document PDF.
Étude hostilité en ligne envers les femmes
Étude – Conseil du statut de la femme (2022), 112 p., document PDF.
Mémoire sur le projet de loi n° 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2021), 42 p., document PDF.
Pour des services de garde qui tiennent compte des réalités de toutes les mères et de leurs familles
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2021), 20 p., document PDF.
Faciliter l’accès aux produits menstruels
Étude – Conseil du statut de la femme (2021), 130 p., document PDF.
Réflexions dans le cadre de la réforme du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2021), 26 p., document PDF.
Consultation en vue de la préparation du Plan d’action gouvernemental 2022-2027 pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2021), 17 p., document PDF.