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Grossesses pour autrui

Par sa mission, le Conseil du statut de la femme (CSF) est vivement interpellé par les grossesses pour autrui et les enjeux qu’elles soulèvent pour la dignité et la santé des femmes. Il a produit plusieurs travaux sur le sujet au fil des années. Après avoir pris position pour interdire les « grossesses sous contrat » de 1989 à 2015, il a ensuite fait valoir l’importance de baliser le recours à des femmes porteuses. C’est d’ailleurs dans cette foulée que le gouvernement du Québec a entrepris en 2021 des travaux en vue d’encadrer les grossesses pour autrui. Le CSF est intervenu aux différentes étapes de ces travaux, exerçant ainsi son rôle de conseiller du gouvernement. La présente page rassemble les plus récentes publications du CSF sur le sujet.

Commentaires sur les projets de règlements relatifs aux grossesses – Décembre 2023

Le CSF propose dans ce mémoire des modifications aux projets de règlements pour mieux assurer le respect, la dignité et la santé des femmes porteuses.

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