Le CSF rend public le mémoire qu’il présente aujourd’hui à la Commission des institutions, dans lequel il recommande de reconnaître à toutes les personnes en union de fait les mêmes droits et obligations que les personnes mariées, étant entendu que les premières, contrairement aux secondes, auraient la possibilité de renoncer au partage de leur patrimoine familial.
Consultez le mémoire sur le projet de loi no 56.
