Ces décisions qui ont façonné les droits des femmes

Des femmes et des groupes de femmes ont utilisé les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits. D’autres ont dû réagir à des procédures judiciaires intentées à leur égard. Certaines de ces batailles juridiques ont marqué l’histoire du féminisme québécois, mais d’autres décisions moins médiatisées ont aussi contribué à reconnaître une pleine citoyenneté aux femmes. Afin que le contenu et la portée de ces décisions ne soient pas oubliés, le Conseil du statut de la femme, en collaboration avec la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval, met en ligne des analyses sur certaines grandes décisions des tribunaux canadiens qui, entre les années 1930 et la fin des années 2000, ont façonné les droits des femmes. C’est dans un esprit de vulgarisation, d’accessibilité et suivant une approche féministe que nous avons suivi cette méthodologie de travail. Liste des résumés des décisions : Les documents, classifiés par droit et non scientifique, sont présentés en format PDF et doivent être ouverts au moyen d’Adobe Reader. Droit : droit constitutionnel, histoire des femmes.

Persons Case, [1930] A.C. 124. (472 Ko)

Droit : égalité devant la loi, droit constitutionnel. Non scientifique : grossesse, travail, assurance-chômage, maternité.

Résumé de décision Bliss c. P.G. du Canada, [1979] 1 R.C.S. 183 (282 Ko)

Droit : droit pénal, droits et libertés, droit à la liberté, droit à la sécurité, droit à la vie, droit constitutionnel, droit criminel. Non scientifique : avortement, grossesse, corps de la femme.

Résumé de décision R. c. Morgentaler, Smoling et Scott, [1988] 1 R.C.S. 30 (302 Ko)

Droit : exigence professionnelle justifiée, égalité dans l’emploi, droits et libertés, libertés publiques. Non scientifique : avortement, grossesse, corps de la femme.

Résumé de décision Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) (292 Ko)

Droit : droits et libertés, droit à la liberté, droit à la sécurité, droit à la vie, personnes, droits de la personne, injonction, libertés publiques, droit civil, droit constitutionnel. Non scientifique : avortement, grossesse, corps de la femme, reproduction, père, mère, foetus.

Résumé d’un jugement-Tremblay c. Daigle, [1989] 2 R.C.S. 530. (365 Ko)

Droit : droits et libertés, responsabilité, responsabilité civile. Non scientifique : antiféminisme, violence faite aux femmes.

Srougi c. Coopérative de solidarité en édition Les Boucaniers et Boucanières (revue À bâbord!), 2008 QCCQ 7693. (421 Ko)

Droit : famille, contrat, famille. Non scientifique : maternité, enfant, procréation, famille, adoption, mère porteuse.

Adoption — 091, 2009 QCCQ 628. (469 Ko)

Droit : droits et libertés, égalité devant la loi, libertés publiques. Militant : liberté de reproduction. Non scientifique : grossesse, travail, maternité, assurances collectives.

Brooks c. Safeway, [1989] 1 R.C.S. 1219 (424 Ko)

Droit : droits et libertés, droits de la personne, responsabilité, responsabilité délictuelle. Non scientifique : corps de la femme, foetus, grossesse, mère.

Dobson (Tuteur à l’instance de) c. Dobson, [1999] 2 R.C.S. 753 (450 Ko)

Décisions des tribunaux

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