Demandes d’accès et réponses du responsable

Depuis le 1^er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Pour plus d’information, consulter l’accès à l’information.

2023-2024

• Réponses sur les dépenses de la présidente du CSF
  Date de transmission : 7 mars 2024
  Date de diffusion : 9 avril 2024
• Réponse sur les demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2021(délais, refus, communications afférentes)
  Annexe
  Date de transmission : 5 mars 2024
  Date de diffusion : 26 mars 2024
• Réponse à une demande d’accès à l’information concernant les coûts et les cotes d’écoute des balados produits depuis 2018.
  Date de transmission : 25 décembre 2023
  Date de diffusion : 17 janvier 2024
• Réponse à une demande d’accès à l’information qui vise à obtenir toutes les analyses, les études, les recherches, ainsi que tous les documents produits par le Conseil du statut de la femme sur l’avortement et toutes les analyses, les études, les recherches, ainsi que tous les documents produits concernant la situation de l’avortement aux États-Unis.
  Date de transmission : 03 août 2023
  Date de diffusion : 04 août 2023

2022-2023

• Échelle salariale, rémunération variable et processus pour les déterminer, pour le poste de directeur des communications et du Web
  Date de transmission : 01 novembre 2022
  Date de diffusion : 29 novembre 2022

2021-2022

• Au Québec, statistiques en 2020-2021, des hommes ayant reçu plus d’une plainte/accusation pour un/des crime(s) contre la personne dans un contexte conjugal (homicide, tentative de meurtre, voies de fait, agression sexuelle, enlèvement, séquestration, harcèlement criminel, menaces, appels téléphoniques indécents ou harassants, intimidation) et nombre de plaintes pour violence conjugale portées, en moyenne, contre un homme
  Date de transmission : 03 octobre 2021
  Date de diffusion : 25 octobre 2021
  
• Registre des correspondances reçues uniquement en anglais
  Date de transmission : 02 mai 2021
  Date de diffusion : 03 juin 2021
  
• Avancement des actions 2.3 et 5.1 du Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie, liste de tous les intervenants rencontrés dans le cadre des travaux en cours, la ventilation des coûts par action, du 23,1 M$ accordé et l’ensemble des coûts déjà alloués ventilé par action
  Date de transmission : 01 mai 2021
  Date de diffusion : 19 mai 2021

2020-2021

• Tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 à décembre 2020
  Date de transmission : 02 décembre 2020
  Date de diffusion : 05 janvier 2021
  
• Document relié à la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  Date de transmission : 01 octobre 2020
  Date de diffusion : 03 novembre 2020
  
• Échanges et documents relatifs à la Fédération des femmes du Québec
  Date de transmission : 04 janvier 2020
  Date de diffusion : 20 février 2020

2019-2020

• Tout document, information, analyse ou autre vous permettant de prendre connaissance de données concernant le Conseil du statut de la femme et qui sont relatives à certains articles de la Loi sur la laïcité de l’État
  Date de transmission : 03 novembre 2019
  Date de diffusion : 16 janvier 2020
  
• Tous les documents qui mettent en cause les travaux du Conseil en ce qui concerne les violences obstétriques
  Date de transmission : 02 novembre 2019
  Date de diffusion : 27 novembre 2019
  
• Sondages ou enquêtes menés par le Conseil
  Date de transmission : 01 octobre 2019
  Date de diffusion : 16 octobre 2019

2018-2019

• Documents concernant la grossophobie
  Date de transmission : 01 janvier 2019
  Date de diffusion : 22 février 2019

2017-2018

• Copie du rapport d’analyse de l’organisme sur la stratégie en matière de violence sexuelle
  Date de transmission : 04 janvier 2018
  Date de diffusion : 13 février 2018
  
• L’ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois dernières années financières et la durée de l’entente/contrat de service relatif à ces services
  Date de transmission : 03 décembre 2017
  Date de diffusion : 17 janvier 2018
  
• Copie des documents qui concernent le phénomène de la taxe rose
  Date de transmission : 02 juin 2017
  Date de diffusion : 07 juillet 2017
  
• Copie du rapport d’analyse de l’organisme sur la stratégie en matière de violence sexuelle
  Date de transmission : 01 mai 2017
  Date de diffusion : 09 mai 2017

2016-2017

• Obtenir la copie de la description d’emploi de deux personnes
  Date de transmission : 08 mars 2017
  Date de diffusion : 14 mars 2017
  
• Obtenir la copie des comptes de dépenses de la présidente du Conseil du statut de la femme, Eva Ottawa, la liste des formations, les coûts des travaux de rénovation ou de modification du bureau de M^me Ottawa et la liste des contrats de services professionnels commandés sous la présidence de M^me Ottawa
  Date de transmission : 07 février 2017
  Date de diffusion : 23 février 2017
  
• Obtenir la copie de tout document présentant le salaire annuel de la présidente du Conseil du statut de la femme ainsi qu’une ventilation de toutes les indemnités et allocations annuelles qu’elle reçoit, et ce, depuis sa nomination
  Date de transmission : 06 février 2017
  Date de diffusion : 23 février 2017
  
• Obtenir le nombre et la somme des bonis à la performance ou au rendement versés au personnel par catégorie d’emploi pour l’année 2015-2016
  Date de transmission : 05 août 2016
  Date de diffusion : 04 août 2016

2015-2016

• Obtenir copie des formulaires de reddition de comptes concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable depuis l’année financière 2008-2009
  Date de transmission : 04 janvier 2016
  Date de diffusion : 20 janvier 2016
  
• Obtenir copie des documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appel et les effectifs (voir le libellé complet dans la réponse)
  Date de transmission : 03 juillet 2015
  Date de diffusion : 30 juillet 2015
  
• Obtenir copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme
  Date de transmission : 02 juillet 2015
  Date de diffusion : 20 juillet 2015
  
• Obtenir copie du rapport annuel de votre organisme pour les trois dernières années (2012, 2013 et 2014) ainsi que tout document concernant l’engagement de firmes privées d’enquête pour ces trois années (voir le libellé complet dans la réponse).
  Date de transmission : 01 juillet 2015
  Date de diffusion : 20 juillet 2015