Polygamie
La cause de la Colombie-Britannique ne sera pas portée en Cour suprême du Canada
La ministre de la Justice de la province, Mme Shirley Bond, a annoncé aujourd’hui qu’elle ne portera pas en Cour suprême du Canada la décision rendue le 23 novembre 2011 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la polygamie. La Cour a statué que la loi interdisant la polygamie respectait la Charte des droits et libertés. Dans sa décision, le juge Robert Bauman a estimé que les femmes vivant dans une relation polygame courent un plus grand risque de subir des préjudices psychologiques et physiques. Elles font face à un risque accru de violence conjugale et d’abus sexuels, tandis que les enfants issus d’unions polygames sont exposés à des stéréotypes sexuels dommageables. L’ensemble de ces conclusions justifie l’atteinte à la liberté de religion causée par la loi interdisant la polygamie. Ces arguments rejoignent ceux soulevés par le Conseil du statut de la femme dans son avis La polygamie au regard du droit des femmes, publié en novembre 2010.