Aller au contenu Aller à la recherche
/ / Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État



Le Conseil du statut de la femme a déposé son mémoire sur le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État devant la Commission des institutions, le 16 mai 2019.

Abonnez-vous

Recevez toutes les publications du Conseil en vous abonnant à notre liste de diffusion.

Inscription