Projets de règlements sur les grossesses pour autrui
Le 14 décembre dernier, le CSF a transmis au ministre de la Justice des commentaires sur les projets de règlements concernant les grossesses pour autrui, projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec le 1er novembre 2023.
Pour prendre connaissance des commentaires du CSF, consultez son mémoire.