Mémoire sur le projet de loi n° 42 relatif au harcèlement psychologique et à la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Le CSF rend public son mémoire sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Bien que le CSF estime que ce projet de loi a le potentiel d’améliorer la lutte au harcèlement psychologique et à la violence à caractère sexuel au travail, réalités qui affectent majoritairement des femmes, il émet des réserves sur deux composantes : la possibilité d’exclure des situations de violence à caractère sexuel considérées comme relevant d’un contexte privé et l’imposition de délais pour bénéficier de certaines mesures.