La campagne annuelle des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes est un mouvement national qui offre une tribune pour réfléchir collectivement aux différents types de violence qui touchent les femmes. Chaque année, le CSF prend part au mouvement.
À l’occasion de son 50e anniversaire, le CSF réalise une rétrospective d’hier à aujourd’hui. Dans l’avis qu’il a rendu public en 1978 et qui s’intitule Pour les Québécoises : égalité et indépendance, le CSF formulait plus de 300 recommandations au gouvernement en vue de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Il réclamait, entre autres, des actions structurantes pour mieux prévenir les violences faites aux femmes.
Depuis 1978, des progrès importants ont été accomplis pour intervenir en matière de violence conjugale et sexuelle envers les femmes. Grâce au travail d’intervention et de sensibilisation de groupes de femmes, soutenu par les travaux menés par le CSF et l’appui du gouvernement, le caractère social du problème de la violence envers les femmes a progressivement été reconnu.
L’action gouvernementale se traduit par l’énonciation de politiques, d’orientations et d’actions centrées sur la prévention et l’intervention dans les domaines psychosocial, médical, judiciaire et correctionnel. La Politique d’intervention en matière de violence conjugale et le document Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, adoptés respectivement en 1995 et 2001, en constituent à ce jour les piliers.
Du 25 novembre au 6 décembre 2023, visitez quotidiennement cette page pour découvrir des avancées marquantes en matière de lutte aux violences faites aux femmes, mais aussi des données qui témoignent de la persistance de ce fléau.
Vous êtes victime
de violence conjugale?
SOS
violence conjugale
1 800 363-9010 — 24/7
sosviolenceconjugale.ca
Ensemble, disons non à la violence faite aux femmes!
#12joursdaction
Jour 1
Augmentation
des féminicides au Québec
Le nombre de femmes et de filles
tuées par des hommes au Québec. 1
23
En 2018 et 2019
40
En 2020 et 2021
Jour 2
2021
1 femme sur 200
au Québec a déclaré à la police une infraction commise en contexte de violence conjugale. 2
Jour 3
Augmentation de la violence sexuelle
Le taux d’infractions sexuelles déclarées par les corps de police affiche une tendance à la hausse pour la période allant de 2011 à 2020, soit une augmentation de
78,1 %.3
Jour 4
1983
Réforme du Code criminel
La notion de viol est remplacée par celle d’agression sexuelle.
Il s’agit d’un crime contre la personne plutôt que d’une pratique contraire aux bonnes mœurs.
Une agression sexuelle commise au sein d’un couple marié peut être reconnue et punie au sens de la loi.
Jour 5
1984
Création d’une trousse médicolégale
Grâce à cette trousse, les démarches des victimes qui désirent porter plainte à la police sont facilitées. Cet outil sert d’élément de preuve pour identifier l’agresseur.
Jour 6
2005
Modification du Code civil du Québec
La résiliation d’un bail est maintenant autorisée pour une personne vivant de la violence conjugale ou ayant subi une agression sexuelle.
Jour 7
1997
Mise sur pied d’une première cellule d’intervention rapide
Le projet visait à déployer un filet de sécurité autour des victimes de violence conjugale, de leurs enfants et de leurs conjoints ou ex-conjoints, et ce, afin de prévenir les homicides conjugaux. Ce projet est en processus de consolidation dans toutes les régions du Québec. 4
Jour 8
2019
Adoption d’une loi touchant les établissements d’enseignement supérieur
Tout établissement visé par cette loi est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre une politique institutionnelle en matière de violence à caractère sexuel, dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.
Jour 9
2020
Annulation des délais de prescription
Le recours à une poursuite civile en cas d’agressions sexuelles n’est plus assujetti à un délai maximum.
Jour 10
2021
Révision de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes victimes de violence conjugale sur les lieux de travail.
Jour 11
2021
Création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
Le passage des victimes dans le système de justice pénale sera amélioré, notamment par la formation, l’accompagnement et l’aménagement des palais de justice.
Jour 12
Création d’un répertoire d’outils d’aide en violence conjugale
Le CSF rend disponible un répertoire qui recense des outils de prévention, de concertation ou d’intervention produits par des organismes venant en aide aux femmes et aux filles victimes de violence conjugale, et ce, en vue d’en favoriser le partage.
Vous êtes victime
de violence conjugale?
SOS
violence conjugale
1 800 363-9010 — 24/7
sosviolenceconjugale.ca
Vous aidez les personnes
victimes de violence conjugale?
Le CSF fournit un répertoire qui rassemble plusieurs outils d’aide en violence conjugale. Consultez-le ou faites une demande pour ajouter votre outil au bénéfice des organismes du réseau.
Consultez l'édition de novembre de notre magazine Gazette des femmes dont le titre est « Les violences sexistes : reprendre nos droits ». Bonne lecture!
| Jour 1 | Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, compilation du CSF |
| Jour 4 | Pour en savoir plus sur le cadre légal en matière d’agression sexuelle: Cadre légal en matière d'agression sexuelle | Institut national de santé publique du Québec |
| Jour 5 | |
| Jour 6 | Pour savoir comment mettre fin à un bail en raison de violence conjugale ou sexuelle: Éducaloi |
| Jour 8 | Consultez Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur pour plus d’information. |
| Jour 9 | |
| Jour 10 | Renseignez-vous auprès de la CNESST sur les obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. |
| Jour 11 | Pour en savoir plus sur ce projet pilote de tribunal spécialisé |
| Jour 12 | Consultez le répertoire des outils en violence conjugale |
