Mémoire sur le projet de loi no 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
Avis – Conseil du statut de la femme (2010), 18 p., document PDF.
Résultats de 101 à 110 sur un total de 392 résultats
Avis – Conseil du statut de la femme (2010), 18 p., document PDF.
Avis – Conseil du statut de la femme (2010), 24 p., document PDF.
Étude (version anglaise) – Conseil du statut de la femme (2010), 25 p., document PDF.
Étude – Conseil du statut de la femme (2010), 25 p., document PDF.
Avis – Conseil du statut de la femme (2010), 42 p., document PDF.
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2010), 39 p., document PDF.
Étude – Conseil du statut de la femme (2010), 151 p., document PDF.
Résumé de l'étude – Conseil du statut de la femme (2010), 32 p., document PDF.
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2009), 57 p., document PDF.
Mémoire – Conseil du statut de la femme (2009), 36 p., document PDF.