L’égalité entre les femmes et les hommes :
Regard sur 50 ans d’évolution au Québec
Le Conseil du statut de la femme (CSF) est créé en 1973, avec pour mission de « donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux sujets qui concernent l’égalité et le respect des droits et du statut de la femme ». Cinq ans plus tard, il rend public un avis intitulé Pour les Québécoises : égalité et indépendance, dans lequel il fait le point sur la condition des femmes au Québec et formule plus de 300 recommandations au gouvernement en vue de favoriser l’égalité entre les sexes.
En 2023, à l’occasion du 50e anniversaire de sa création, le CSF revisite le portrait de situation brossé en 1978 afin de mettre en lumière des avancées autant que des enjeux persistants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le bilan en édition papier sera publié au printemps 2024 et offert gracieusement par le CSF.
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L’avis de 1978
Pour les Québécoises : égalité et indépendance
1
Socialisation et stéréotypes sexuels
les germes de l’inégalité sociale entre les sexes sont incrustés en chacun de nous et font de chaque homme et de chaque femme,
dans une certaine mesure, les gardiens du statu quo.
Quelques constats et messages du CSF en 1978
- Le CSF déplore le peu d’implication des pères dans l’éducation et les soins aux enfants.
- Le CSF dénonce le fait que les manuels scolaires « présentent une image très stéréotypée des hommes et des femmes ».
- Le CSF est préoccupé de « l’ignorance » des jeunes en matière de santé sexuelle et réclame l’implantation d’un cours d’éducation sexuelle au secondaire.
- Le CSF recommande l’établissement de normes publicitaires pour contrer les messages qui représentent les femmes dans un rôle passif et de dépendance envers les hommes, les confinent à l’exécution des tâches domestiques et survalorisent leur apparence physique.
Quelques faits marquants de l’évolution de la situation d’hier à aujourd’hui
- Depuis 2006, le Régime québécois d’assurance parentale offre des congés réservés aux pères lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, et les pères s’en prévalent dans 80 % des cas.
- Les mères consacrent encore aujourd’hui plus de temps que les pères aux soins aux enfants et aux tâches domestiques.
- Le ministère de l’Éducation crée en 1980 un Bureau d’approbation du matériel didactique qui tient compte de la manière dont les filles et les femmes sont représentées dans les manuels scolaires.
- Des cours d’éducation sexuelle sont implantés dans les écoles primaires et secondaires à la fin des années 1980. Ils sont toutefois retirés en 2000, et ce n’est qu’en 2018 que des contenus obligatoires d’éducation à la sexualité font leur retour dans les écoles.
- Dans les médias, les femmes sont davantage présentées dans une variété de rôles, mais les images de femmes filiformes demeurent majoritaires.
2
Santé
[…] toute réforme qui veut améliorer les conditions de vie des femmes et favoriser leur autonomie dans le domaine de la santé [doit] s’accompagner de réformes susceptibles de faire reconnaître socialement cette autonomie.
(CSF, 1978, p. 141)Quelques constats et messages du CSF en 1978
- Le CSF demande la décriminalisation complète de l’avortement, celui-ci étant alors considéré comme un crime, sauf si la santé de la mère est en danger.
- Le CSF fait valoir l’importance de diffuser de l’information pour que les femmes puissent mieux prendre en charge leur santé physique et mentale, et de mieux dépister les cancers du sein et du col de l’utérus.
- Le CSF s’inquiète de la sédentarité des femmes, de leur utilisation de produits minceurs et de leur recours à des interventions esthétiques pour changer leur apparence physique. Il veut les encourager à développer un esprit critique au sujet des différents produits proposés sur le marché et sur les risques qu’ils peuvent comporter pour leur santé.
- Le CSF critique le fait que le viol soit décrit dans le Code criminel comme un crime portant « atteinte aux bonnes mœurs et à la décence » plutôt qu’une atteinte à l’intégrité de la personne, et que celui commis à l’intérieur du mariage ne soit pas considéré comme un crime.
- Le CSF associe l’absence de statistiques colligées sur la violence conjugale au peu d’intérêt porté à ce phénomène.
Quelques faits marquants de l’évolution de la situation d’hier à aujourd’hui
- L’avortement n’est plus considéré comme un crime depuis 1988. L’inexistence de statut du fœtus et de droit des pères sur celui-ci sont reconnus l’année suivante.
- Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein est mis en place en 1998, et les premières lignes directrices québécoises sur le dépistage du cancer du col utérin voient le jour en 2011.
- La culture de la diète demeure très présente et l’émergence de nouvelles technologies et techniques de rajeunissement donne lieu à une diversité d’interventions esthétiques.
- En 1983, la notion de viol dans le Code criminel est remplacée par celle d’agression sexuelle, définie comme un crime contre la personne portant atteinte à l’intégrité physique et morale. Il est dès lors reconnu qu’une agression sexuelle peut être commise au sein d’un couple marié.
- La population est davantage sensibilisée aux violences sexuelle et conjugale depuis les années 2010, dans la foulée des mouvements #AgressionNonDénoncée et #MoiAussi.
- Des données montrent une croissance du nombre d’infractions sexuelles et d’infractions commises en contexte conjugal déclarées par la police.
3
Famille
[la répartition des tâches fondée sur le sexe] entraîne un état de dépendance
et d’insécurité économique pour les femmes.
Il sera donc nécessaire d’amener les hommes et les femmes à partager le travail rémunéré comme le travail non rémunéré.
Quelques constats et messages du CSF en 1978
- Le CSF dénonce le fait que le divorce, autorisé depuis 1968, ne soit admis que pour des motifs précis, dont l’adultère et la « cruauté physique ou mentale ».
- Le CSF réclame une révision du Code civil pour éviter qu’il ne consacre « la primauté de l’homme et la dépendance de la femme dans le mariage ». Il critique, entre autres, le fait que la femme mariée perde « son identité » en étant « désignée par le nom de son mari ».
- Le CSF s’inquiète des conséquences du divorce et de la séparation sur la sécurité financière des femmes.
- Le CSF fait valoir que les soins aux enfants et aux personnes aînées assumés par les femmes au sein de la famille profitent à la collectivité et demande de « reconnaître la nature collective » de ces services, en créant notamment une allocation pour les familles ayant de jeunes enfants.
- Le CSF estime urgent de développer un « réseau universel de garde accessible », estimant qu’il s’agit « de services de nature collective » incombant à l’État.
Quelques faits marquants de l’évolution de la situation d’hier à aujourd’hui
- La réforme du droit de la famille de 1980 reconnaît l’égalité juridique de la femme et de l’homme dans le mariage. Entre autres avancées, les femmes conservent leur nom après le mariage et peuvent le transmettre à leur enfant.
- Depuis 1985, le divorce peut être demandé sans devoir prouver une faute de l’autre partie.
- En 1989, le Code civil reconnaît aux couples mariés un patrimoine familial qui est divisé en parts égales entre la femme et l’homme en cas de divorce.
- Les couples en union de fait peuvent, depuis 1980, conclure des ententes pour régir leur relation. Or, la majorité n’en dispose pas, de sorte qu’ils ne sont pas protégés en cas de rupture ou du décès d’un des partenaires.
- Les femmes tendent à être désavantagées lors de la fin d’une union, en raison notamment de leur revenu plus faible et du partage inéquitable des dépenses au sein du couple.
- Des allocations universelles pour les familles sont instaurées en 1988.
- Des centres de la petite enfance sont mis sur pied en 1997, mais le réseau des services de garde ne parvient pas en 2023 à combler l’ensemble des besoins des familles québécoises.
4
Marché du travail
De nombreux obstacles, reliés à une socialisation antérieure ou à des
particularités du marché du travail lui-même, peuvent […] empêcher les femmes de participer au marché du travail dans des conditions égales à celles des hommes.
Quelques constats et messages du CSF en 1978
- Le CSF déplore que le « droit au travail rémunéré » des femmes ne soit pas pleinement reconnu et que l’expression « salaire d’appoint » soit utilisée pour référer à leur revenu, « insinuant ainsi qu’[elles travaillent] pour assurer un surplus au salaire de leur conjoint ».
- Le CSF constate l’accès plus restreint des femmes aux études avancées et le fait que leur formation « est souvent dépassée ou inadéquate » : il souhaite encourager leur retour aux études, notamment « vers des secteurs non traditionnels », grâce à des prêts et bourses pour des études à temps partiel.
- Le CSF veut enrayer toutes les formes de discrimination qui guettent les femmes au moment de l’embauche et de l’octroi de promotions.
- Le CSF critique le fait que les femmes sont moins rétribuées que les hommes pour l’exercice d’un même emploi et recommande l’adoption d’une loi applicable à l’ensemble de la main-d’œuvre pour que le personnel à temps partiel ou temporaire puisse bénéficier, toute proportion gardée, des mêmes conditions de travail que le personnel à temps plein ou régulier.
- Le CSF fait état des préjudices que vivent les travailleuses et réclame une loi « protégeant spécifiquement la maternité » et permettant des congés payés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Quelques faits marquants de l’évolution de la situation d’hier à aujourd’hui
- L’accès aux études supérieures s’est démocratisé et les femmes sont aujourd’hui plus scolarisées que les hommes. Différentes formes de soutien sont offertes à celles qui étudient à temps partiel ou qui ont des responsabilités parentales.
- Une mixité caractérise plusieurs secteurs (p. ex. : droit et médecine), mais les domaines du « prendre soin » (p. ex. : éducation à la petite enfance et enseignement préscolaire et primaire) restent majoritairement investis par des femmes, tandis que ceux des sciences et de la construction, par exemple, demeurent à prédominance masculine.
- Le taux d’activité des femmes se rapproche de celui des hommes, mais l’occupation d’un emploi à temps partiel demeure plus fréquente chez les femmes, en particulier chez les mères de jeunes enfants.
- En 2001, la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics est adoptée en vue de « corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi », dont les femmes.
- Les femmes tendent à faire davantage de concessions dans leurs activités professionnelles en raison de leurs responsabilités familiales et elles demeurent sous-représentées au sommet hiérarchique des organisations.
- En 1979, l’adoption de la Loi sur les normes du travail vient établir des conditions minimales de travail pour l’ensemble de la main-d’œuvre.
- Adoptée en 1996, la Loi sur l’équité salariale vise à éliminer les écarts salariaux entre des emplois à prédominance féminine et des emplois à prédominance masculine équivalents. L’écart entre le salaire horaire moyen des femmes et celui des hommes est passé de 16,6 % en 1998 à 10,0 % en 2022.
- Instauré en 1981, le programme Pour une maternité sans danger permet aux travailleuses enceintes ou qui allaitent de bénéficier d’une réaffectation ou d’un retrait préventif si leur emploi compromet leur santé ou celle de leur enfant.
- Des congés pour raisons familiales ont été introduits à la Loi sur les normes du travail à compter de 1990, mais ce n’est qu’en 2006 qu’est instauré le Régime québécois d’assurance parentale. Les travailleuses dont le revenu est trop faible ou qui ne cotisent pas au régime n’y sont toutefois pas admissibles.
5
Loisir, création artistique et pouvoir
D’autres moyens d’expression et d’action [que le travail] doivent s’offrir [aux femmes] qui désirent briser leur isolement et apporter leur contribution à la société.
(CSF, 1978, p. 279)
Jusqu’à maintenant, les femmes ont peu participé aux prises de décision qui touchent l’ensemble de la population québécoise et, si elles veulent être en mesure de changer le système de valeurs sur lequel repose la société actuelle, elles doivent intervenir en grand nombre à tous les paliers.
(CSF, 1978, p. 326)
Quelques constats et messages du CSF en 1978
- Le CSF constate que les femmes sont peu présentes « dans le monde du loisir organisé, tant au niveau de la direction que de la participation ». Il demande aux organisations de prendre en compte leurs intérêts et besoins dans la programmation et de veiller à ce que les conseils d’administration soient paritaires.
- Le CSF souhaite que les femmes aient accès à toutes les disciplines artistiques et bénéficient autant que les hommes des programmes d’aide à la création.
- Le CSF dénonce le fait que les femmes sont représentées en arts « dans la mesure où elles se cantonnent dans les rôles traditionnels d’épouse, de mère, d’ingénue ou de prostituée », ce qui « corrobore le fait que, depuis des siècles, les femmes ne se sont pas racontées elles-mêmes ».
- Le CSF déplore « la quasi-absence des femmes dans la vie politique » et demande au gouvernement de « favorise[r] une représentation équilibrée d’hommes et de femmes dans toutes les structures de décision qui relèvent de sa compétence ».
Quelques faits marquants de l’évolution de la situation d’hier à aujourd’hui
- Encore aujourd’hui, les femmes disposent de moins de temps libre pour leurs loisirs que les hommes.
- Les femmes représentent environ la moitié du personnel du milieu des arts et de la culture. Elles y vivent toutefois des inégalités, notamment sur le plan des revenus.
- Les arts véhiculent encore des stéréotypes sexuels. Au cinéma, par exemple, les personnages féminins sont davantage sexualisés.
- La zone paritaire est atteinte à l’Assemblée nationale pour la première fois en 2018. En revanche, les femmes demeurent sous-représentées en politique municipale.
- Des lois sont adoptées afin d’assurer la parité au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (2006) et au sein de la magistrature (2012).
- Les femmes demeurent sous-représentées au sein des conseils d’administration des organisations dans les domaines du sport et de la finance.
- Les femmes qui s’engagent dans les lieux de pouvoir et d’influence sont davantage exposées que les hommes à des manifestations d’hostilité en ligne.
